Circulaires émises en 2011

Prise en compte du SMIC au 1er décembre 2011

 
 

Mise en œuvre du décret n° 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle en faveur de certains personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

> Circulaire du 8 décembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb