Accueil > Politiques publiques > Espace collectivités territoriales > Circulaires antérieures à 2013 > Circulaires émises en 2009 > Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Réforme des vacations funéraires
  • imprimer cette page

Circulaires émises en 2009

Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Réforme des vacations funéraires

Mise à jour le 01/12/2015
 
 

> Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Réforme des vacations funéraires - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb