Circulaires émises en 2009

Enregistrement à l'état-civil des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance soit pouvant être déclarés sans vie

 
 

> Enregistrement à l'état-civil des enfants soit décédés avant la déclaration de naissance soit pouvant être déclarés sans vie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb