Circulaires émises en 2009

Elections de 2010 aux tribunaux paritaires des baux ruraux (établissement des listes électorales - commissions des listes électorales)

 
 

> Circulaire aux maires en date du 24 juillet 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Liste des électeurs preneurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Liste des électeurs bailleurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Tableau des rectifications des listes électorales - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb