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Circulaires émises en 2009
Mise à jour le 01/12/2015
A lire dans cette rubrique
- Ouverture du télé-service de changement de nom d'usage
- Autorisations d'absence pouvant être accordées à l'occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l'année 2009
- Conditions de restitution des anciens passeports à l'occasion d'un renouvellement
- Familles endeuillées : application des obligations de service public imposées aux services aériens réguliers entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer
- Modification de l'art. L.332-15 du code de l'urbanisme relativement au financement de l'extension des réseaux électriques
- Loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire - Réforme des vacations funéraires
- Aménagement commercial
- Ventes au déballage
- Modification du régime fiscale applicable aux passeports et aux cartes nationales d'identité à compter du 1er janvier 2009
- Evolution de la législation funéraire: réforme des vacations funéraires