Circulaires émises en 2008

Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale (- 28 heures / semaines)

 
 

> Fonctionnaires de l'Etat détachés sur des emplois de la fonction publique territoriale (- 28 heures / semaines). Cotisations salariales et patronales dues au titre du régime du code des pensions civiles et militaires de retraite - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb