Arrêtés Préfectoraux émis en 2009

Arrêté modificatif fixant la liste des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement

 
 

> Arrêté modificatif fixant la liste des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le département du Pas de Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb