Outils de gestion

Le contrat Natura 2000 (avec financement)

 
 

Le contrat permet d’assurer la gestion et l’entretien de milieux naturels. Il finance les travaux définis comme nécessaires à la préservation et la mise en valeur des sites Natura 2000, définit les engagements réciproques et en fixe les modalités.

Ce contrat  associe l’État aux acteurs publics et privés du territoire.

Il existe 4 types  de contrat : : le contrat forestier, le contrat non forestier non agricole, le contrat marin et les Mesures Agroenvironnementales et climatiques (MAEC )

Formulaires à télécharger :
Mesure 227 - Contrat Natura 2000 forestier 
demande  de subvention
déclaration  de commencement de travaux
demande  de paiement

Mesure 323 B - Contrat Natura 2000 non agricole non forestier 
demande  de subvention
déclaration  de commencement de travaux
déclaration  de fin des travaux
demande  de paiement