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La charte Natura 2000

 
 

La Charte Natura 2000 est une pièce du DOCument d’OBjectif (DOCOB) du site Natura 2000. Elle est constituée d’une liste d’engagements et de recommandations contribuant à la réalisation des objectifs de conservation et / ou de restauration des habitats naturels et espèces définis dans le DOCOB, par la poursuite et le développement de pratiques de gestion favorables.

La charte Natura 2000 s’adresse aux titulaires de droits réels et personnels portant sur des terrains inclus dans un site. Leur adhésion à la charte ouvre droit a des avantages fiscaux et permet l’accès à certaines aides publiques. Les engagements sont contrôlables.

Toutefois, des usagers peuvent également adhérer à la charte afin de marquer leur engagement en faveur de Natura 2000. Ils ne bénéficient pas de contreparties fiscales et leur adhésion relève donc d’une démarche volontaire et civique.

La durée de l’adhésion à la charte est de 5 ans.

Télécharger le formulaire  CERFA n°14163*01 de déclaration d’adhésion à une charte Natura 2000

> guide régional charte Natura2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> notice d'information d'adhésion à la charte - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb