Quels sites sont concernés ?

 
 

Les sites désignés en ZPS ou en ZSC bénéficient d’une application directe du régime d’évaluation des incidences. Pour les Sites d’Importance Communautaire (SIC), compte tenu du droit et de la jurisprudence communautaire, il est fortement recommandé d’appliquer le régime d’évaluation des incidences.