Désignation au titre de la Directive Oiseaux
Mis à jour le 26/02/2014
L’État s’appuie très fortement sur l’inventaire des zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (Z.I.C.O) pour identifier les sites susceptibles d’être désignés en Zone de Protection Spéciale (ZPS).
Le Préfet avec l’appui de l’administration mène la concertation locale et rend ses conclusions au Ministre chargé de l’environnement, qui désigne par arrêté ministériel les sites ainsi délimités en ZPS et notifie sa décision à la Commission européenne.