Eau - Travaux

Déclarations

 
 
-
  • WANCOURT - Récépissé aménagement berges Petite Sensée COMMUNE - 23062016.pdf (1 Mo)
  • VIEILLE CHAEPELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue de Marsy STEMPNIAK - 29082016.pdf (1 Mo)
  • VERQUIGNEUL - Récépissé régularisation 2 plans d'eau CRETON Frédéric - 18082016.pdf (883 ko)
  • ST OMER - Récépissé aménagement berges du Narstrom MIELET BERTRAND - 17112015.pdf (924 ko)
  • SAMER - Récépissé rejet EP bâtiment commercial SAS CAP FONCIER 21 - 29082016.pdf (1 Mo)
  • SAILLY SUR LA LYS - Récépissé station épuration intercommunale NOREADE - 26082016.pdf (893 ko)
  • SAILLY EN OSTREVENT - Récépissé travaux entretien OA 975 MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
  • RUMILLY - Récépissé reconstruction OA 2060 RD132 Conseil Départemental 62 - 27062016.pdf (1 Mo)
  • OUVE WIRQUIN - Récépissé aménagement berges Aa et prise d'eau incendie COMMUNE - 23062016.pdf (1 Mo)
  • NOYELLES GODAULT - Récépissé prélèvement dans forage centre lavage automobile Sté GLST - 05082016.pdf (1 Mo)
  • MORVAL - Récépissé création forage irrigation EARL CHEMIN DU SECRET - 27062016.pdf (1 Mo)
  • LESTREM - Récépissé rejet EP lotissement clos de la chapelle Rue pont riqueult SARL Société à responsabilité limitée SBPP - 29082016.pdf (906 ko)
  • HULLUCH - Récépissé prélèvements forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun LOGEZ - 18082016.pdf (1 Mo)
  • HERSIN COUPIGNY - Récépissé rejet EP lotissement et batiments SAS GOTHAM - 07032016.pdf (1 Mo)
  • HENIN SUR COJEUL - Récépissé travaux entretien OA 355 MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
  • HARNES - Récépissé rejet EP Aldi Henri Boucher IMMALDI - 22022016.pdf (1 Mo)
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé prélèvement forage irrigation ZX54 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SENECHAL - 05082016.pdf (1 Mo)
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé prélèvement forage irrigation ZO76 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun SENECHAL - 05082016.pdf (1 Mo)
  • FEUCHY - Récépissé prélèvement forage irirgation EARL MONT LEPINE - 05082016.pdf (1 Mo)
  • DURY - Récépissé travaux aménagement et assainissement EP sur RD 956 COMMUNE - 09022016.pdf (1 Mo)
  • CARVIN - Récépissé rejet EP lotissement Jardins de la Deûle II FRANCELOT - 02052016.pdf (1 Mo)
  • BOURECQ - Récépissé prélèvement forage irrigation EARL LANDRE - 05082016.pdf (1 Mo)
  • BOULOGNE SUR MER - Récépissé travaux investigation génie civil ecluse loubet CR Hauts de France - 08072016.pdf (958 ko)
  • BOULOGNE SUR MER - Récépissé extraction macrodéchets bassin napoléon CR Hauts France -11072016.pdf (890 ko)
  • BILLY BERCLAU - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté Pasteur TERRITOIRES62 - 26012016.pdf (1 Mo)
  • BERGUENEUSE - Récépissé Regularisation et réparation OA 2659 de la RD 97 MDAD Ternois - 04082016.pdf (1 Mo)
  • BAILLEULMONT - Récépissé création forage irrigation DISTINGUIN Guillaume - 18082016.pdf (1 Mo)
  • AUXI LE CHATEAU - Récépissé Tx réfection OA 0255 RD 941 Conseil Départemental 62 - 29022016.pdf (1 Mo)
  • AMPLIER - Récépissé travaux entretien OA 659 et berges MDAD Arrageois - 25082016.pdf (1 Mo)
  • ACHICOURT BEAURAINS - Récépissé rejet eaux pluviales lotissement Beaurains Botanik SOFIM - 07032016.pdf (1 Mo)

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 26,91 Mb

----

> AUDRUICQ - Récépissé création plan deau PESEZ Lionel - 16032015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

> LA THIEULOYE - AP prescriptions modificatif Système assainissement CC du Pernois - 24032016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb

----

> arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières en date du 23/03/16 concernant l'épandage des boues de la station d'épuration de Merville par NOREADE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,28 Mb

----

> arrêté interpréfectoral portant prescriptions particulières en date du 06/04/16 concernant la rectification du tracé de la RD 945 au lieu-dit Fort Rompu à Erquinghem-Lys (59) et Sailly-sur-la-Lys (62). - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,93 Mb

> Annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,43 Mb

----

  • ST OMER - Opposition Tacite Aménagement berges Zieux BERNARD Olivier - 22092016.pdf (373 ko)
  • ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP lotissement Site Maquetra LOGIS 62 - 19052016.pdf (1 Mo)
  • ST ETIENNE AU MONT - Récépissé rejet EP lotissement Hameau d'Ecault LOGIS 62 -08042016.pdf (1 Mo)
  • SETQUES - Récépissé piézomètres projet bretelle RN42 A26 SANEF -15092016.pdf (2 Mo)
  • SERQUES - Récépissé création forage irrigation EARL AU JARDIN DE SERQUES - 26102016.pdf (1 Mo)
  • SAMER - Récépissé rejet EP Maison du Cheval CC DESVRES SAMER - 02052016.pdf (1 Mo)
  • SAINS LES MARQUION - Récépissé création forage irrigation PLATAUX Damien - 06102016.pdf (1 Mo)
  • SAINS EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue Manneret NEXITY - 03052016.pdf (1 Mo)
  • RANSART - Récépissé création forage irrigation SCEA CARRE DES SOURCES - 06102016.pdf (1 Mo)
  • IZEL LES HAMEAU - Récépissé construction STEU Communale - 07062016.pdf (1 Mo)
  • HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP ensemble commercial MARTEK Promotion - 13052016.pdf (1 Mo)
  • GUARBECQUE - Récépissé Prélèvements forage irrigation EARL LANDRE - 25102016.pdf (1 Mo)
  • FOUQUIERES LES LENS - Récépissé rejet EP batiment stockage SAS PENEZ HERMAN - 14102016.pdf (881 ko)
  • FERQUES - Récépissé rejet EP Lotissement Site de la Mine COMMUNE - 20042016.pdf (1 Mo)
  • DUISANS - Récépissé rejet EP lotissement commercial et activités service SARL Société à responsabilité limitée LA BRIQUETTERIE - 26042016.pdf (1 Mo)
  • BOULOGNE SUR MER - Démontate Valorisation Installations portuaires Sté Exploitation Ports Détroit 62 - 27092016.pdf (973 ko)
  • BLAIRVILLE - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAVY - 24102016.pdf (1 Mo)
  • BERTINCOURT - Création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun WASSON - 06102016.pdf (1 Mo)
  • BARALLE - Récépissé rejet EP et STEU Lotissement Hameau du Clair Matin SNC LE HAMEAU CLAIR MATIN - 05042016.pdf (1 Mo)
  • ARRAS - Récépissé rejet EP lotissement Ilot Morel SCCV ARRAS CITY PARK - 11102016.pdf (885 ko)
  • AIX NOULETTE - Récépissé rejet EP lotissement Route d'Arras SOAMCO - 20042016.pdf (1 Mo)
  • AIRE SUR LA LYS - Récépissé création 4 piézomètres long canal Aire VNF - 20102016.pdf (956 ko)

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 20,11 Mb

----

  • ROCQUIGNY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL
  • PERNES - Récépissé régularisation STEU CC Ternois
  • OYE PLAGE - Récépissé rejet EP lotissement en ZH Rue Provins MAISON FLAMANDE
  • NOYELLES SS LENS - Récépissé rejet EP lotissement Le Clos du Cavalier 62 SARL Société à responsabilité limitée JACLIE
  • MONCHY LE PREUX - Récépissé rejet EP lotissement Rue du Tilleul COMPAGNIE DES LOTISSEURS
  • LENS - Récépissé rejet EP lotissement Parc à Touret SCCV LUMINESENS
  • LE TOUQUET - Récépissé prélèvements forages irrigation golf LE TOUQUET SYNDICATE LIMITED
  • LAVENTIE - Récépissé régularisation plan d'eau 8200 m² DEGAND Benoït
  • HUCQUELIERS - Récépssé Construction STEU COMMUNE
  • HALLOY - Récépissé création forage pour élevage GAECGroupement agricole d'exploitation en commun FOURNIER
  • EVIN MALMAISON - Récépissé rejet EP lotissement Rue du Paradis NORD INVESTISSEMENT
  • CUINCHY - Récépissé rejet EP lotissement Rue Marcel Cabiddu 62HABITAT
  • Champs captants CAPSO - Régularisation 28 piézomètres CAPSO
  • CARVIN - Récépissé rejet EP lotissement Quartier St Paul STEMPNIAK
  • CAPSO - Récépissé Régularisation 28 piézomètres
  • ATTIN - Récépissé travaux renforcement berge Fausse Course CHAMBRELIN Josette
  • ANNAY - Récépissé rejet EP lotissement Rues Ramond et du Louvre SOAMCO
  • AIX NOULETTE BULLY LES MINES - Récépissé rejet EP mise 2x2 voies liaison RD301-A21 CD62

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 19,13 Mb

----

  • GOUY SS BELLONNE  - Opposition tacite déclaration rejet EP lotissement Rue du Moulin FONCIALYS
  • HOUDAIN DIVION - Récépissé rejet EP Zone du Bois Carré CA Contrat d'avenir Bruay Bethune Artois Lys Romane
  • LIEVIN - Récépissé rejet EP centre conservation musée louvre lens Ets Public MUSEE LOUVRE
  • MAMETZ  - Opposition tacite  déclaration rejet EP lotissement Le Clos Fleuri HOLDYNG VYP
  • RANG DU FLIERS - Opposition tacite déclartion LIDL SN LIDL

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,55 Mb

----

  • ATTIN - Récépissé aménagement d'un lotissement Domaine du Champ de Montreuil - 15062017
  • AVION ELEU VIMY - Récépissé rejet EP 2x2 voies RN14 MINISTERE ECOLOGIE - 14032017
  • BAILLEULMONT - Récépissé prélèvements forage irrigation DISTINGUIN Guillaume - 17082017
  • BERCK SUR MER - Récépissé Réaménagement de la Place de l'Entonnoir - 10072017
  • BIEFVILLERS-LES-BAPAUME - Récépissé Réalisation de prélèvements issus d'un forage M.SY Julien - 03082017
  • BOULOGNE SUR MER - Récépissé construction d'un bassin de stockage d'EP Place de FRANCE - 10042017
  • BOULOGNE SUR MER - Récépissé Requalification des quais et jardins de Nausicaa - 04082017
  • BOURLON - Récépissé Création d'un forage M.TOURNAY Christophe - 09062017
  • BREBIERES - Récépissé Aménagement d'un lotissement Route Nationale – 09032017
  • BULLY LES MINES - Récépissé Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté des Hirondelles - 04042017
  • CALAIS - Récépissé Démantelement de l'atterrage du câble transmanche de télécomunication Ulysse 1 - 19012017
  • CARVIN - Récépissé Renouvellement du réseau d'eaux pluviales Rue du Marais et Chemin vert - 06072017
  • ETRUN - Récépissé concernant la création d'un forage SCEA DESFFONTAINES - 09062017
  • EVINMALMAISON LEFOREST - Récépissé création piézomètres RTERéseau de transport d'électricité - 16082017
  • GOUY SERVINS - Récépissé construction d'une STEP de 500 EH - 24022017
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé Réalisation de prélèvements issus d'un forage EARL DESCHAMPS et SCEA DUMONT - 03082017
  • HENIN BEAUMONT - AP Opposition régularisation piézomètre CAHC - 17072017
  • HESDIN - Récépissé Extension pour la construction d'un batiment d'hébergement centre hospitalier - 31072017
  • LA THIEULOYE DIEVAL - Récépissé Réalisation de 2 sondages de recherche d'eau en vue de forage d'irrigation EARL BOLLART - 03082017
  • LENS LOOS EN GOHELLE VENDIN VIEIL - Récépissé création 6 piézomètres Centre Hospitalier -01062017
  • MANINGHEN HENNE - Récépissé démolition et reconstruction d'un ouvrage de la RD 233 franchiisant le ruisseau du Grouilloir-25012017
  • MARQUISE - Récépissé concernant l'aménagement du centre commercial Intermarché - 22122016
  • MARQUISE - Récépissé restauration OA 1891 de la RD 238 sur la Slack - 020302017
  • MONTREUIL SUR MER LA MADELEINE SOUS MONTREUIL NEUVILLE SOUS MONTREUIL ATTIN - Récépissé Frappadingue Opale X'trem - 16082017
  • OUTREAU - Récépissé Construction d'une maison du Département Solidarité Rue Jules Massenet - 16062017
  • OYE PLAGE - Récépissé Démantelement câble télécomunication transmanche UK France 4 - 06072017
  • RANSART - Récépissé Réalisation de prélevements issus d'un forage SCEA DU CARRE DES SOURCES - 09062017
  • ROCQUIGNY - Récépissé création forage irrigation EARL ORMES - 03082017
  • SALLAUMINES AVION - Récépissé Aménagement d'un Lidl Rues Constant d'Arras et de viré - 24012017
  • SANGATTE - Récépissé rejet EP Aire accueil Plage Randonée CD62 -15062017
  • SAUCHY - LESTREE - Récépissé concernant la création d'un forage GAE DUPRIEZ - 07092017
  • VIEILLE EGLISE NORTKERQUE ZUTKERQUE ST OMER CAPELLE - Récépissé Epandage agricole de matière de vidange - 10042017
  • ZOUAFQUES - Récépissé Aménagement de la zone d'activités de la porte de la Hem - 02112016

> Attin à Hesdin - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,56 Mb

> La Thieuloye à Zouafques - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 15,06 Mb

----

  • BARALLE - Récépissé création forage irrigation EARL ARCOLE – 22092017
  • BETHUNE - Récépissé création 3 piezometres et 2 forages suivi CABBALR – 22092017
  • BOISDINGHEM - AP Prescpritions système assainissement Syndicat région Boisdinghem – 18092017
  • BOISDINGHEM - Récépissé déclaration système assainissement Syndicat région Boisdinghem – 07092017
  • CALAIS - Récépissé Aménagement de la ZAC Zone d'aménagement concerté Coubertin – 26062017
  • LE TOUQUET - Récépissé création forage pour institut thalasso ACCOR HOTELS – 22092017
  • OYE PLAGE - Régularisation forages irrigation EARL 3 BERGERS - 18092017

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

----

  • ANNEZIN - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté du Petit Bois TERRITOIRES62 – 16022017
  • BOULOGNE SUR MER - Récépise travaux mise en conformité Slipway 1 et 3 Sté Exploitation Ports détroit 62 – 26102017
  • BOULOGNE SUR MER - Récépissé travaux réparation traverse sud écluse Loubet CRHauts de France – 16102017
  • COQUELLES - Opposition tacite réaménagement et agrandissement réservoirs Fret EUROTUNNEL – 16112017
  • HEBUTERNE - Récépissé création forage irigation SCEA Samain de Lassigny – 27112017
  • LAVENTIE - Rejet des EP lotissement Projet coeur de ville LOGINOR – 28092017
  • LEPINE - AP dérogation distance ANC SCI FABENGAU – 02112017
  • MERCATEL NEUVILLE VITASSE - Opposition tacite réalisation forages PIMBERT Frédéric – 21112017
  • NEUFCHATEL HARDELOT NESLES STEU - Récépissé épandage boues STEU CA Contrat d'avenir Boulonnais – 09112017
  • NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP LIDL Rue Léon Blum SNC LIDL – 06102017
  • RICHEBOURG - AP dérogation distance ANC EURL PLAISIR D ANTAN – 02112017
  • VENDIN LE VIEIL - Récépissé création forage et 4 piézo CALL – 16112017
  • ZUTKERQUE - Récépissé création forage alimentation élevage POPIEUL Sébastien - 09112017

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,76 Mb

----

  • AGNY - Récépissé création forage irrigation EARL PAVY - 25012018
  • AVION - Récépissé rejet EP EHPAD Etablissement hébergeant des personnes âgées dépendantes SIA HABITAT - 09012018
  • BAPAUME - Opposition tacite Régularisation STEU ZI Commune – 23022018
  • BARALLE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL ARCOLE – 13022018
  • BERLES AU BOIS - Récépissé création 3 sondages pour future forage irrigation EARL DELEFORTRIE - 12012018
  • BERLES AU BOIS - Récépissé Création forage besoin centre équestre MONTAIGNE Séverine – 13022018
  • CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé création forage irrigation EARL TERNISIEN – 09022018
  • COURRIERES - Récépissé rejet EP lotissement Voie Vochelle PROJECTIM - 03082017
  •  DOURGES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Emile Zola PROTERAM - 24112017
  • DURY - Récépissé création forage irrigation DERON Philippe – 05022018
  • EPINOY - Opposition tacite à création forage irrigation EARL Ferme CHAUWIN - 13022018
  • ESTREE - Récépissé rejet EP lotissement Résidence du Vert Bois SARL Société à responsabilité limitée VERTLOT - 03072017
  • ETERPIGNY - Récépissé création forage irrigation EARL DE LA SENSEE – 09022018
  • EVIN MALMAISON - Récépissé rejet EP lotissement Rue Jean Jaurès STEMPNIAK - 14122017
  • GAUCHIN VERLOINGT - Récépissé rélularisation forage et prélèvements irrigation EARL Martinerie - 12012018
  • GOUY SOUS BELLONNE - Récépissé rejet EP lotissement Moulin 1 et 2 FONCIALYS - 09012018
  • LA COUTURE - Récépissé création forage irrigation EARL ETUIN - 13022018
  • MONCHY AU BOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL LEFEBVRE - 12012018
  • MORVAL - Récépissé création forage irrigation SCEA LOYWYCK SARL Société à responsabilité limitée CHEMIN DU SECRET - 12012018
  • NOOUVELLE EGLISE VIEILLE EGLISE - Récépissé aménagement giratoire RD219-RD229 CD 62 -12092017
  • ROCQUIGNY - Récépissé création forage irrgation3 EARL DES ORMES - 12012018.
  • ROELLECOURT - Opposition tacite à création forage irrigation SCEA CHAMILLARD - 13022018

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,28 Mb

----

  • ACHIET LE PETIT - Courier opposition tacite Création forage irrigation DEBAENE Jean Pierre – 09032018
  • AVION - Courrier opposition tacite Rejet EP lotissement Rue lyautey MAISONS ET CITES -19032018
  • AVION - Récépissé réalisation 2 piézomètres suivi nappe CALL – 15022018
  • CAMIERS - Récépissé ouvrages souterrains et essais pompage SCCV RESORT OPALE – 09032018
  • EPINOY - Récépissé création forage irrigation SCEA Ferme CHAUWIN – 23022018
  • ETAING - Récépissé création forage irrigation EARL DE LA SENSEE – 19022018
  • GIVENCHY EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue Degreaux TERRITOIRES62 – 21122017
  • HABARCQ - Courrier opposition tacite Création forage irrigation FLORE Daniel – 22032018
  • HAPLINCOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation FATIEN Alain – 07032018
  • INCHY EN ARTOIS - Récépissé Création forage irrigation SCEA JESUS – 23022018
  • IZEL LES ESQUERCHIN - courrier opposition tacite création forage irrigation EARL AGRIZEL – 22032018
  • LENS - Récépissé rejet EP lotissement Opération Luminesens 2 SCCV LUMINESENS – 21122017
  • METZ EN COUTURE - Courrier opposition tacite Création forage irrigation EARL DELATTRE – 19032018
  • RANSART - Courrier opposition tacite Création forage irrigation EARL VARLET -19032018
  • RIENCOURT LES CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation ANACHE Jean Marie -19022018
  • SAILLY SUR LA LYS - Récépissé aménagement voie desserte salle sport COMMUNE – 09022018
  • VILLERS AU FLOS - Courrier opposition tacite Création forage irrigation SCEA Tour de l'Eglise – 19032018
  • WIERRE EFFROY - Courrier opposition tacite Rejet EP lotissement Rue de Belle CHACUN CHEZ SOI -19032018

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,49 Mb

----

  • ABLAIN ST NAZAIRE - Récépissé aménagement pont cadre sur St Nazaire COMMUNE
  • ACHIET LE PETIT - Récépissé création forage ZB 42 DEBAENE Jean Pierre
  • ANNEQUIN - Récépissé création forage irrigation LETOMBE Guillaume
  • BEAUMETZ LES CAMBRAI - Récépissé création forage 2 irrigation SCEA LELY
  • BEAUMETZ LES CAMBRAI - Récépissé prélèvements forage 1 irrigation SCEA LELY
  • BIACHE ST VAAST - Récépissé création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GRUSON LEG
  • BIACHE ST VAAST - Récépissé modificatif création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GRUSON LEG
  • BUS - Récépissé création forage irrigation ALEXANDRE Guy
  • CAMPIGNEULLES LES PETITES - Récépissé rejet EP Centre exploitation routier CD 62
  • COURCELLES LE COMTE - Récépissé création forage irrigation EARL LA PATURELLE
  • EPINOY SAUCHY LESTREE - Récépissé transfert bénéficiaire 3 piézomètres CC OSARTIS MARQUION
  • FARBUS - Récépissé Prélèvements forage irrigation SCEA CRAPOUILLOT
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - AP Prescriptions STEU NOREADE
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé création forage irrigation SCEA FERME DE L'EPINE
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé création forage irrigation EARL ARCOLE
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé régurlarisation STEU NOREADE
  • HENDECOURT LES CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation EARL MONPAYS
  • INCHY EN ARTOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA JESUS
  • LOOS EN GOHELLE - Récépissé régularisation piézomètre surveillance CALL
  • MARQUION - Récépissé création forage irrigation TOURNAY Christophe
  • MEURCHIN - Récépissé création forage irrigation EARL DELERUYELLE
  • PUISIEUX - Récépissé création forage irrigation EARL DU HAMEAU
  • QUEANT - Récépissé changement bénéficiaire Prélèvements Forage irrigation GOUBET SAMIN et SARL Société à responsabilité limitée BOULEAUX
  • RANSART - Récépissé création forage irrigation EARL VARLET
  • ROELLECOURT - Récépissé création forage irrigation SCEA CHAMILLARD
  • SANGATTE - Récépissé transfert bénéficiaire plan d'eau DION Philippe
  • SAUDEMONT - Récépissé Prélèvements forage irrigation HAVRANSART Guillaume
  • ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP logements ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites Waroquerie TERRITOIRES 62
  • ST MARTIN BOULOGNE - Récépissé rejet EP logements ZAC Zone d'aménagement concerté Multisites MarlboroughNord TERRITOIRES 62
  • VAULX VRAUCOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA DU FOND DU VAL - 06062018.pdf (336 ko)
  • VERQUIN - Récépissé création forage besoin exploitation maraîchaire CHATEAU Jacques
  • WANQUETIN - Récépissé création zone rétention eaux ruissellement COMMUNE

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,11 Mb

----

  • BALINGHEN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL VANHAECKE – 10082018
  • BEAUMETS LES CAMBRAI - Récépissé prélèvements forage irrigation ZE 79 SCEA LELY – 04092018
  • BEAURAINVILLE - AP Prescriptions spécifique Critére pluie STEU CC 7 Vallées – 23082018
  • BEUVREQUEN WIMILLE - Récépissé curage voies d'eau secteur Ménandelle 6ème Section Wateringues – 27082018
  • BEUVRY - Opposition Tacite Déclaration Rejet EP lotissement Rue Henri Lefebre STEMPNIAK – 24082018
  • BIACHE ST VAAST - Récépissé rejet EP lotissement Domaine Héron III NORD LOTIR – 23082018
  • BOUVIGNY BOYEFFLES - Récépissé lotissement Derrière les Haies Rue de la Coline SARL Société à responsabilité limitée EBTM – 26032018
  • CALAIS - Récépissé rejet EP lotissement Avenue St Exupéry TERRE D'OPALE HABITAT – 11042018
  • CAMIERS - Récépissé rejet EP lotissement Domaine d'Opale Avenue Ste Cécile et Bld Avocettes SCCV DOMAINE D'OPALE – 19022018
  • CARVIN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MARMUSE – 03082018
  • COUPELLE VIEILLE - Récépissé création forage irrigation ALLISSE Stéphane – 03082018
  • COURCELLES LES LENS - Récépissé rejet EP extension collège Adulphe Delegorgue CD 62 – 25062018
  • DIEVAL - Récépissé création forage besoins élevage et exploitation LESENNE Sébastien – 03082018
  • EPINOY - Opposition Tacite déclaration création forage arrosage fruitiers EARL DEUSY – 24082018
  • GIVENCHY EN GOHELLE - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation DUBOIS Séverin – 24082018
  • GOMIECOURT - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation SCEA Ets Jean BERNARD et Fils – 24082018
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE L'AURORE – 24082018
  • HAUTE AVESNES - Récépissé rejet EP lotissement Rue d'Agnez SOAMCO -  05062018
  • HERLIN LE SEC - Récépissé création forage besoins élevage et exploitation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun CLE DES CHAMPS – 03082018
  • HOUDAIN - Récépissé rejet EP lotissement Le Grand Champ LOTS CONCEPT – 13022018
  • LESTREM - Récépissé rejet EP ZA du Paradis CC Flandre Lys – 11012018
  • LOTTINGHEN SELLES - Récépissé création 2 piézomètres SIAEP Région Quesques – 23082018
  • MERICOURT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation SCEA WECXTEEN TRANNIN – 04092018
  • NEUVILLE VITASSE - Récépissé création forage irrigation EARL MONVOISIN – 04092018
  • NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Cité de la Croix Ricart MAISONS ET CITES – 18122017
  • OIGNIES - Opposition Tacite déclaration rejet EP Réhabilitation Cité du Moulin MAISONS ET CITES – 24082018
  • PRONVILLE - Opposition Tacite déclaration création forage irrigation CATHELAIN Romain – 24082018
  • QUEANT - Récépissé Prélèvement forage irrigation SCEA TRANNIN JESSENNE – 24082018
  • QUERCAMPS STEU - Récépissé épandage boues de station d'épuration SI Région Boisdinghem – 28032018
  • SAINT OMER - Récépissé travaux défenses berges La Grande Clémingue POUCHAIN René – 31072018
  • WARLENCOURT EAUCOURT - Récépissé création forage irrigation GUISE Pierre – 03082018
  • WIMEREUX - Récépissé rejet EP rue Marchal Foch COMMUNE - 14032018

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,87 Mb

  • ABLAIN ST NAZAIRE GOUY SERVINS - Récépissé régularisation et création zones de rétention CALL -13092018
  • ARQUES - Récépissé rejet EP lotissement Rue de Normandie SAS VALLON DE LA TAILLETTE – 19092018
  • ARRAS - Récépissé rejet EP lotissement sur ancien site collège Herriot BP NEOXIMO – 20082018
  • BAPAUME - Récépissé régularisation STEU ZI COMMUNE – 05072018
  • BEAURAINS - Récépissé rejet EP lotissement Rue Jean Jaurès EUROPEAN HOMES – 20072018
  • CALAIS - Récépissé rejet EP siège admistratif SEVADEC OCTEVA -  05102018
  • CALAIS - Récépissé travaux confortement musoir green jackets et perré du fort risban CR Hauts de France – 26072018
  • CALAIS - Récépissé travaux réparation porte aval et génie civil écluse Carnot CR HDF – 27072018
  • CAMIERS - Récépissé rejet EP lotissement Les Coteaux du Village Rue de l'Artois HABITAT HAUTS DE FRANCE – 06092018
  • CARVIN - Récépissé rejet EP centre aquatique COMMUNE – 09012018
  • CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé réaménagement plan d'eau baie Authie ACMAN – 05102018
  • ECQUES QUIESTEDE - AP Prescriptions particulières système assainissement CAPSO -11102018
  • EPINOY - Récépissé création forage irrigation EARL BUSTIN – 08102018
  • ETAPLES - Récépissé nettoyage de la Canche dans emprise portuaire CD 62 -17072018
  • HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP centre maintenance et remisage Bus Bld Darchicourt SMT Artois Gohelle – 19072018
  • HENIN BEAUMONT - Récépissé rejet EP lotissement Rue W Churchill PROMOGIM – 04052018
  • HESDIGNEUL LES BOULOGNE - Récépissé tx consolidations berges Liane SNCFSociété nationale des chemins de fer français – 05102018
  • LONGUENESSE - Opposition tacite rejet EP centre secours incendie SDIS Service départemental d'incendie et de secours 62  - 05102018
  • NOEUX LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue de l'Epée MGI CONSEILS – 17072018
  • OIGNIES - Récépissé rejet EP centre culture sur fosse 2 COMMUNE – 26072018
  • OYE PLAGE - Récépissé reconstruction OA 1799 RD 230 CD 62 - 25062018

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,13 Mb


  • AGNEZ LES DUISANS - Récépissé création forage irrigation DAMBRINE Jean Michel
  • AUCHY LES HESDIN - Récépissé Création 4 piézomètres CC 7 Vallées
  • BETHUNE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL
  • BEUGNATRE - Récépissé prélèvements forage irrigation SCHREVERE Jean Louis
  • BUISSY - Récépissé création forage irrigation SCEZ CAPELLE Franck
  • CALAIS SANGATTE - Récépissé rejet EP requalification espaces publics digue Berthe parking Blériot VILLE CALAIS
  • CAMIERS - Récépissé aménagement résidences tourisme en ZH SAS TWIN PROMOTION
  • DAINVILLE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL
  • HENDECOURT LES CAGNICOURT - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MONPAYS
  • HERMIES - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun ABBAYE
  • LE PARCQ - Récépissé construction STEU CC 7 Vallées
  • MAZINGARBE - Opposition tacite déclaration rejet EP Lotissement Chemin d'hersin STEMPNIAK
  • NEMPONT ST FIRMIN - Récépissé travaux défenses berges Authie CA2BM
  • OIGNIES - Récépissé rejet EP résidence Jacques Duclos HABITAT HDF
  • ROLLANCOURT - Opposition tacite déclaration création forage MFR Rollancourt –
  • SAILLY AU BOIS - Récépissé création forage irrigation LEROUX DE BRETAGNE Bruno
  • SARTON - Opposition tacite déclaration création forage d'irrigation SCEA MONTPLAISIR
  • VIS EN ARTOIS - Récépiss rénovation OA953 de la RD 939 CD62 MDAD Arrageois –
  • WABEN - Récépissé aménagement paysager site La Madelon CA2BM
  • WIMEREUX - Récépissé rejet EP lotissement Avenue H.Berlioz HABITAT HDF -

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,01 Mb


  • BERLES MONCHEL 1 - Récépissé création forage 1 irrigation BRISSET Jacques
  • BERLES MONCHEL 2 - Récépissé création forage 2 irrigation BRISSET Jacques
  • BEUVRY - Récépissé rejet EP magasin ALDI SAS IMMALDI
  • BULLY LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Lamartine Halte du 2 FONCIALYS
  • CUCQ - Récépissé déclaration aménagement Hôtel Campanile en ZH SAS LOUNGE DEVELOPPEMENT
  • FRETHUN - Récépissé rejet EP aire stationnement gare calais frethun CA Contrat d'avenir GRAND CALAIS
  • GRAINCOURT LES HAVRINCOURT - Récépissé Prélèvements forage irrigation EARL ARCOLE
  • HERMAVILLE - Récépissé création forage irrigation SCEA BOUTIN BLAREL
  • IVERGNY - Récépissé création forage LAGADEC Matthieu
  • POMMIER - Récépissé création forage besoins exploitation EARL LIEVRE
  • PRONVILLE - Récépissé création forage CATHELAIN Romain
  • RENTY - Récépissé régularisation aménagements berges Aa BAHAKER Christine
  • ST GEORGES - Récépissé création forage irrigation EARL LE RACINES ET LES AILS
  • VENDIN LE VIEIL - Récépissé rejet EP Programme immo Trait d'Union COMMUNE
  • VITRY EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL DEBAVELAERE

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,40 Mb

  • ANNEQUIN - Récépissé création piézomètre suivi CABBALR - 26022019
  • CALAIS - Récépissé régularisation 2 piézomètres SNCFSociété nationale des chemins de fer français - 11032019
  • CROISILLES - Récépissé réalisation 2 forages irrigation EARL SAUVAGE - 26022019
  • DROCOURT - Récépissé rejet EP lotissement Route d'Arras EUROPEAN HOMES - 16112018
  • HAMES BOUCRES - Récépissé création forage irrigation SCEA LES CALIMOTTES -  11032019
  • HESTRUS - Récépissé création forage élevage exploitation LAQUAY Bruno - 26022019
  • ORVILLE SARTON - Récépissé travaux restauration ruisseau St Pierre FDPPMA - 25022019
  • RECLINGHEM - Récépissé création piézomètre études géotechniques pour projet écoquartier COMMUNE - 26022019
  • SAILLY AU BOIS - Récépissé création nouveau forage irrigation LEROUX DE BRETAGNE Bruno - 26022019
  • SAUCHY LESTREE - Récépissé prélèvement dans un forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DUPREZ - 06032019
  • ST OMER- Récépissé aménagement berges Meerdyck DHANEUS Jean François -  25022019
  • VERMELLES - Récépissé rejet EP lotissement Rue Lamendin FONCIALYS -  04102018
  • VERQUIN - Récépissé création piézomètre CABBALR -  06032019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb


  • ADINFER - Récépissé création forage irrigation SCEA GRAINE D'AGRI – 22032019
  • AVION - Récépissé Rejet EP lotissement La Centrale MAISONS ET CITES – 28112018
  • BEAURAINS - Récépissé rejet EP lotissement Rues P.Curier et Robespierre SCCV Domaine Jardins Artois -  06112018
  • BERTINCOURT - Récépissé création forage irrigation EARL CHOPIN – 29032019
  • BETHUNE - Récépissé rejet EP collège Georges Sand CONSEIL DEPARTEMENTAL 62 -  03042019
  • BOIS BERNARD - Récépissé rejet EP lotissement Chemin des 7 et Rue Rault MAISONS ET CITES – 19102018
  • BOUVIGNY BOYEFFLES - Récépissé rejet EP lotissement Le Gibet SNC GMC – 20112018
  • ECOURT ST QUENTIN - Récépissé création forage DARRAS Arnaud – 18032019
  • LENS - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté La Centralité COMMUNE – 29102018
  • LONGUENESSE - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL – 22102018
  • MONTREUIL ATTIN NEUVILLE LA MADELAINE - Récépissé Manifestation Frappadingue 2019 LA SALICORNE – 05042019
  • RIVIERE - Récépissé création forage irrigation DUBOIS Georges -  03042019
  • ST VENANT - Récépissé renouvellement STEU CABBALR -  05112018
  • WIERRE EFFROY - Récépissé rejet EP lotissement en partie en ZH Rue de Belle CHACUN CHEZ SOI -  29032019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,80 Mb


  • ADINFER - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE LA VALLEE – 29042019
  • ARRAS - Récépissé rejet EP bâtiments usage bureaux SCCV PROMOTION DES BONNETTES – 30012019
  • BOIRY ST MARTIN - Récépissé création forage irrigation EARL CROMBEZ – 02052019
  • BULLECOURT - Récépissé création forage irrigation EARL SAVARY – 29042019
  • CAMBLIGNEUL - Récépissé aménagement zone rétention COMMUNE – 18022019
  • CAMPAGNE LES HESDIN - Récépissé rejet EP ZA Champ du Fresne CC7Vallées – 11012019
  • CARVIN - Récépissé création forage alimentation centre aquatique COMMUNE – 14052019
  • CONCHIL LE TEMPLE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL TERNISIEN – 02052019
  • CREQUY - Récépissé réalisation réservoir eau potable et parking lit majeur SIADEP Plateau Bellevue – 09042019
  • ECOUST ST MEIN - Récépissé création forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée DE L'EGLISE – 26042019
  • ESCALLES - Récépissé rejet EP Aire accueil cran d'escalles CD 62-  25022019
  • ETAPLES - Récépissé rejet EP Quartier habitations Les Terrasses de la Baie SCI LES TERRASSES DE LA BAIE – 29042019
  • FERFAY - Récépissé création piézomètre CABBALR – 29042019
  • HENIN BEAUMIONT - Récépissé création forage irrigation SCEA AGRI ARTOIS – 29042019
  • LENS - Récépissé rejet EP extension opération Luminesens2 SCCV LUMINESENS 2 – 12112018
  • LOOS EN GOHELLE - Récépissé création puits pompage et piézomètre CALL – 09042019
  • MARQUION - Récépissé Prélèvements forage irrigation TOURNAY Christophe – 29042019
  • NOYELLES GODAULT - Courrier opposition tacite rejet EP quartier de l'Europe TERRITOIRES62 – 14052019
  • NOYELLES GODAULT - Courrier opposition tacite rejet EP quartier de l'Europe TERRITOIRES62 – 14052019
  • RANSART - Récépissé création forage irrigation EARL DERUY – 29042019
  • RETY BOURSIN FIENNES HARDINGHEN HERMELINGHEN - Récépissé épandage boues STEU Rety – 13122018
  • RIVIERE - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAVY – 23042019
  • ST VENANT - Récépissé enfouissement canalisation eau potable OPELYS - 26022019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,08 Mb


  • ACHIET LE PETIT - Récépissé création forage irrigation EARL ST CHRISTOPHE – 29052019
  • AGENZ LES DUISANS - Récépissé modificatif prélèvements forage irrigation DAMBRINE Jean Michel – 29052019
  • AGNEZ LES DUISANS - Récépissé prélèvements forage irrigation DAMBRINE Jean Michel – 16052019
  • AGNY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL PAVY – 29052019
  • AIRON ST VAAST - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA LA VALLEE – 29052019
  • AUBIGNY EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL COSSART – 29052019
  • AUCHTY LES MINES - Récépissé rejet EP lotissement Rue J.PRIN NEXITY -  060220219
  • AUDRUICQ - Récépissé rejet EP LIDL SNC LIDL – 20122018
  • BLENDECQUES - Récépissé création piézomètre CAPSO – 11062019
  • CALAIS - Récépissé extension capacité accueil plaisance bassin Ouest CONSEIL REGIONAL HDF – 18022019
  • CHERISY - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MONEL DEROY – 29052019
  • HENDECOURT LES RANSART - Récépissé création forage irrigation DIESBACH Nicolas – 27052019
  • HENINEL - Récépissé création forage irrigation EARL FOURNIER – 03062019
  • LONGFOSSE - opposition tacite travaux réaménagement une partie cours d'eau Rte de Wierre COMMUNE – 11062019
  • MEURCHIN - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DELERUYELLE – 06062019
  • OUTREAU -  opposition tacite Rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté Quartier Musiciens CA Contrat d'avenir Boulonnais – 12062019
  • OYE PLAGE - Récépissé reconstruction OA1761B RD 255 CD 62 – 06112018
  • SOUCHEZ - opposition tacite Réalisation bassin rétention lutte contre inondations CALL -11062019
  • ST VENANT - Récépissé création 2 piézomètres CABBALR – 29052019
  • VIMY - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DEBLOCK Laurent – 06062019
  • VIS EN ARTOIS - Récépissé création forage irrigation EARL BOISLEUX-VIS - 16052019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,39 Mb


  • BEAURAINS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL MONVOISIN – 17062019
  • DOUVRIN - Récépissé création piézomètre CABBALR – 21062019
  • FAMPOUX - Récépissé rejet EP lotissement Rue Contre Amiral Mottez SOAMCO -  03042019
  • LAPUGNOY - Récépissé rejet EP lotissement Domaine des Bruyères HDFLOTIR SIA HABITAT – 03042019
  • LIEVIN - Récépissé rejet EP lotissement Secteur Belle Femme TERRITOIRES62 – 23082018
  • MAZINGARBE - Récépissé rejet EP lotissement Chemin d'Hersin SARL Société à responsabilité limitée STEMPNIAK – 03042019
  • MAZINGHEM - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun MARTEL – 29052019
  • MENNEVILLE - Récépissé rejet EP lotissement Domaine de la Piloterie CHACUN CHEZ SOI – 03042019
  • OIGNIES - Récépissé rejet EP lotissement Cité Fosse 2 MAISONS ET CITES – 05042019
  • PRONVILLE - Récépissé prélèvements forage irrigation SARL Société à responsabilité limitée GOUBET Bertrand – 29052019
  • ROUVROY - Récépissé rejet EP lotissement Rue du 8 mai HDFLOTIR – 05042019
  • RUMAUCOURT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation EARL EVRARD – 17062019
  • SAINS LES MARQUION - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation SCEA CAPELLE Franck – 20062019
  • TILLOY LES MOFFLAINES - Récépissé rejet EP lotissement Av Charles de Gaulle FF DEVELOPPEMENT - 18122018

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,06 Mb


  • ANNEQUIN - Récépissé prélèvements forage irrigation LETOMBE Guillaume – 01072019
  • AUDREHEM - Récépissé réfection OA 1762 RD 191 CD62 – 26042019
  • BERNIEULLES - Récépissé créatio forage besoins exploitation WIDEHEM Patrick – 27062019
  • BEUVRY STEU - Récépissé nouveau plan épandage STEU CABBALR – 24072019
  • BOURS PRESSY VALHUON - Récépissé épandage boues curage bassins2et3 STEU Valhuon CC Ternois – 25062019
  • BOURS PRESSYS VALHUON - Récépissé épandage boues 2019 lagune Valhuon CC TERNOIS – 25062019
  • BRUAY LA LBUISSIERE - Opposition tacite à régularisation 3 piézomètres ALTHEA Ingénierie – 24072019
  • CAGNICOURT - Récépissé création forage irrigation HAVRANSART Guillaume -  01072019
  • FIENNES - Récépissé remplacement ouvrage sur cours d'eau Le Château CD62 – 24072019
  • FREVIN CAPELLE ACQ - Opposition tacite création forage irrigation DUBOIS Bernard – 08072019
  • HESMOND - Récépissé travaux RCE seuil Patis de la Chapelle AEAP – 08072019
  • LA COUTURE - Récépissé démolition reconstruction OA 1052A RD 170 CD 62 – 11042019
  • LE PARCQ AUCHY LES HESDIN GRIGNY - AP Prescriptions STEU CC 7 Vallées – 19072019
  • LOCON - Récépissé création forage besoins irrigation et élevage TERRE DE LIENS – 25062019
  • MONCHY LE PREUX BOIRY NOTRE DAME - Récépissé épandage boues curages lagunes Monchy le Preux CU Arras- 28052019
  • MORCHIES - Récépissé rejet EP Poste transformation électrique RTERéseau de transport d'électricité Energie TEAM Poste La Couture SAS – 25062019
  • SAMER - Récépissé rejet EP résidence les Sameriales en ZH HABITAT du Littoral – 12072019
  • VENDIN LE VIEIL - Récépissé construction ponton canal Deûle INEOS STYROLUTION – 29052019
  • VITRY EN ARTOIS - Opposition tacite création 3 forages et exploitation 1 forage existant EARL DEBAVELAERE – 08072019
  • VITRY EN ARTOIS - Récépissé transfert bénéfice forage irrigation SCEA HIRONDELLE – 20062019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,04 Mb


  • AIX EN ISSART - Récépissé création forage irrigation EARL DES SAULES – 26082019
  • AMBLETEUSE - AP Prescriptions particulières système assainissement CA Contrat d'avenir Terre des 2 Caps - 14082019
  • BAILLEUL SIR BERTHOULT - Récépissé création forage irrigation SAUDMONT Vivien - 06082019
  • COULOGNE - Récépissé création 2 forages alimentation bassins aquaculture Syndicat Hauts Champs - 20082019
  • CREMAREST - Récépissé restauration continuité écologique pont petite caurie SYMSAGEB - 20082019
  • ETERPIGNY - Récépissé prélévements forage irrigation EARL DE LA SENSEE - 09082019
  • GAUCHIN VERLOINGT - Récépissé augmentation prélèvements forage irrigation EARL LA MARTINERIE - 12082019
  • HAMES BOUCRES - Récépissé prélèvements forage irrigation SCEA LES CALINOTTES - 06082019
  • HENIN BEAUMONT - Récépissé épandage boues non dégérées STEU CAHC - 26082019
  • HESDIGNEUL LES BOULOGNE - Récépissé travaux renforcement berges Liane CD62 MDADT Boulonnais - 02052019
  • ISQUES - AP Prescriptions particulières Système assainissement CA Contrat d'avenir Boulonnais - 14082019
  • LA COUTURE - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL ETUIN – 12082019
  • LAVENTIE - Récépissé création forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DE CLAIRE FETE - 12082019
  • LE PORTEL - AP Prescriptions particulières réseaux assainissement pluvial BV de la STEU CA Contrat d'avenir Boulonnais - 14082019
  • LONGUENESSE - Récépissé construction centre incendie et secours en ZH SDIS - 06062019
  • MATRINGHEM - AP Prescriptions particulières plans d'eau camping la Sensation SARL Société à responsabilité limitée Parc Tourisme Loisir - 26082019
  • NEUVILLE VITASSE - Récépissé création forage irrigation EARL CARPENTIER - 19082019
  • PERNES - Récépissé reconstruction OA 2650 RD 916 sur Clarence CD62 - 07082019
  • PEUPLINGUES - Récépissé création forage arrosage carrière chevaux EARL BOUTROY - 26082019
  • RECLINGHEM - Récépissé rejet EP écoquartier COMMUNE – 08022019
  • RIVIERE - Récépissé prélèvements forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAVY - 06082019SARTON - Récépissé création forage irrigation SCEA DE MONTPLAISIR - 09082019
  • ST HILAIRE COTTES - Récépissé rejet EP lotissement TERRITOIRES62 - 21022019
  • VILLERS AU BOIS ABLAIN ST NAZAIRE SOUCHEZ - Récépissé épandage boues curage bassin steu Villers au Bois CALL - 25062019
  • VITRY EN ARTOIS - Opposition tacite création 3 sondages pour forage irrigation GAECGroupement agricole d'exploitation en commun GELLEZ - 26082019
  • VITRY EN ARTOIS - Récépissé prélèvements forage irrigation EARL DEBAVELAERE - 12082019
  • WAILLY BEAUCAMP - Récépissé création forage irrigation EARL DU BOIS THOMAS - 12082019
  • ABLAIN ST NAZAIRE - Récépissé reconstruction mur soutènement Rue des Ponthiers COMMUNE - 11062019
  • ACHEVILLE AVION FARBUS MERICOURT VIMY - Récépissé épandage curage lagune Acheville CALL -12072019
  • ARLEUX EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Chemin de la Chapelle SOAMCO - 08072019
  • AUCHEL - Récépissé rejet EP Centre commercial U Système U – 28052019
  • BEAUMETZ LES LOGES - Récépissé rejet EP lotissement Rue de la Gare COOP ARTOIS - 03062019
  • BOYELLES - Récépissé rejet EP lotissement Rue d'hamelincourt SNC L'OREE DES CHAMPS II - 04072019
  • CAMIERS - Récépissé rejet EP Lotissement Domaine d'Opale SCCV Domaine d'Opale - 30092019
  • CARVIN - Récépissé rejet EP lotissement Route de Courrières ALPHA PROMOTION - 19072019
  • CUCQ - Récépissé rejet EP ensemble commercial en ZH SIGLANEUF - 06062019
  • DIVION OURTON - Récépissé réalisation 3 piézomètres de suivi CD 62 - 03092019
  • DOURGES - Récépissé rejet EP lotissement Rue du Puits STEMPNIAK - 30012019
  • FERFAY FLORINGHEM - Récépissé épandage boues curage bassin 3 lagune Ferfay à Ames CABBALR - 24072019
  • GUINES - AP transfert bénéfice plan d'eau Marquant à POLY Olivier - 03092019
  • GUINES - Récépissé transfert bénéfiche plan d'eau Boulet à CD 62 - 03092019
  • GUINES - Récépissé transfert bénéfiche plan d'eau Brunel à CD 62 - 03092019
  • GUINES - Récépissé transfert bénéfiche plan d'eau Guerbadot à CD 62 - 03092019
  • HARNES - Récépissé rejet EP lotissement Quartier de l'Abbaye PROTERAM - 24072019
  • HERSIN COUPIGNY - Récépissé rejet EP lotissement Rue victor hugo SCCV HERSIN LE TRANNOY - 11032019
  • LIEVIN - Récépissé rejet EP Pôle excellence sportif TERRITOIRES62 - 12072019
  • LIGNY SUR CANCHE FREVENT - AP Prescriptions particulières STEU Frévent CC du Ternois - 09092019
  • MARCONNELLE - Récépissé rejet EP parking PL NESTLE - 24092019
  • OYE PLAGE - Récépissé démantèlement atterage cable UK France 4 ORANGE - 04072019
  • SAINS EN GOHELLE - Récépissé rejet EP lotissement Rue Buffon SARL Société à responsabilité limitée STEMPNIAK - 12072019
  • THEROUANNE - Récépissé extension parking en ZH COMMUNE - 28112018
  • TILLOY LES MOFFLAINES - Récépissé rejet EP lotissement Avenue Charges de Gaulle SOAMCO - 17062019
  • VAULX VRAUCOURT - Récépissé réfection OA 360 CD62 - 12072019
  • VENDIN LES BETHUNE - Récépissé rejet EP ZAC Zone d'aménagement concerté Chemin de l'Abbye en ZH TERRITOIRES62 - 11032019
  • VIEILLE EGLISE - Récépissé rejet EP lotissement Le Domaine du Verger II SOPAL SAS - 29052019
  • VILLERS BRULIN STEU- Récépissé épandage boues curage 2 lagunes CCCampagnes de l'Artois - 19072019

> Fichiers - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,70 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :