Cours d'eau

Cartographie

 
cours d'eau

L'identification des cours d'eau s'appuie sur la jurisprudence du 21 octobre 2011 du Conseil d'État : « constitue un cours d'eau, un écoulement d'eaux courantes dans un lit naturel à l'origine, alimenté par une source et présentant un débit suffisant une majeure partie de l'année ». Depuis la loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016, ces critères sont codifiés à l'article L.215-7-1 du code de l'environnement.

Pour le Pas-de-Calais, la cartographie des cours d'eau a fait l'objet d'un travail dans le cadre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux pour lesquels les Commissions Locales de l'Eau ont délibéré. Ces CLE, qui regroupent les élus, les usagers et les services de l'État, ont été la première instance de concertation. La cartographie a ensuite été mise en consultation du public afin de recueillir les observations des citoyens.

La vocation de la cartographie des cours d'eau soumis à la police de l'eau est de mieux faire connaître les parties du réseau hydrographique qui doivent être considérées comme des cours d'eau au titre de la Police de l'eau, c'est-à-dire pour lesquelles s'applique la réglementation issue des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l'environnement. Cette carte constitue également la référence règlementaire dans le cadre des politiques au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE) et Zones Non Traitées (ZNT).

La note d'accompagnement jointe précise de manière complète la démarche engagée pour la réalisation de la cartographie des cours d'eau dans le département du Pas-de-Calais.

> Note d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> Annexe à la note d'accompagnement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Vous pouvez consulter la carte en suivant le lien  cours d'eau

 NB : il est conseillé d'ouvrir le lien dans le navigateur Mozilla Firefox

Procédures de participation du public :

  • Département PdC hors Lys et Marque-Deûle

> Participation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthèse des observations du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

  • Secteur Lys

> Participation du public cours d'eau 2018 - Secteur Lys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Synthèse des observations - Secteur Lys - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Courrier avis classification cours d'eau - Chambre d'Agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Carte - chambre d'agriculture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

  • Secteur Marque-Deûle

> Participation du public cours d'eau 2018 - Secteur Marque Deûle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Synthèse des observations - Secteur Marque-Deûle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb