Chasse et faune sauvage

Procédures dématérialisées

 

Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisés sont nombreux :

  • rapidité et simplicité de la déclaration ;
  • réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
  • délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
  • échanges rapides en cas d’information manquante.

Ces procédures dématérialisées ont été mises en œuvre de manière concertée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la DDTM 62 .

Je transmets le bilan du tir anticipé du sanglier du 1er juin au 15 septembre 2019 dans le département du Pas-de-Calais.

Je transmets le bilan de la destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts-Année 2019

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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