Chasse et faune sauvage

Procédures dématérialisées

 
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Les intérêts de l’utilisation de la procédure dématérialisés sont nombreux :

  • rapidité et simplicité de la déclaration ;
  • réduction des coûts et des délais d’acheminement et d’instruction des dossiers ;
  • délivrance de l’autorisation dans des délais restreints. Les demandes dématérialisées sont traitées en priorité ;
  • échanges rapides en cas d’information manquante.

Ces procédures dématérialisées ont été mises en œuvre de manière concertée entre la Fédération des chasseurs du Pas-de-Calais et la DDTM 62 .

BILAN du tir anticipé du sanglier du 1er JUIN au 15 SEPTEMBRE 2019 dans le département du PAS-DE-CALAIS

BILAN de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts  - Année 2019

Demande d'autorisation individuelle à procéder à la capture, au transport et à l'introduction dans le milieu naturel de lapins de garenne sur le département du Pas-de-Calais, saison 2019-2020

BILAN de l'opération d'introduction de lapins de garenne dans le milieu naturel, saison 2019-2020

Direction Départementale des Territoires et de la Mer

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