Bruit des infrastructures de transport

 

Du 28 juin 2019 au 28 août 2019, le projet de Plan de Prévention du Bruits dans l'environnement (PPBE) de troisième échéance est proposé à la consultation du public. Il est téléchargeable sur cette page.   Les observations sur ce document sont à envoyer à l'adresse suivante : ddtm-bruit@pas-de-calais.gouv.fr  

Les récentes enquêtes d’opinion montrent que le bruit est l'une des premières causes de nuisance citées par les citadins français. Pour 54 % d’entre eux (enquête TNS – SOFRES en date de mai 2010 "les Français et les nuisances sonores" - Ministère du développement durable ), le bruit des transports (trains, avions, circulation…) est la principale source de nuisance sonore loin devant les bruits de comportements qui gêneraient 21 % de la population.

Pour tenter de réduire cette nuisance, L’État met en place une politique à la fois préventive et curative dans le domaine des transports terrestres et aériens.

Ainsi, la loi sur le bruit du 31 décembre 1992 a mis l'accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires.

 - Prise en compte par le maîtres d'ouvrage d'infrastructures lors de la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes;

- engagement à ne pas dépasser certaines valeurs limites de niveau sonore:

 - pour les infrastructures existantes, résorption des points noirs de bruit (PNB) des réseaux routier et ferroviaires;

- mise en place d'un observatoire du bruit des infrastructures de transport terrestre dans chaque département ;
- obligation pour les constructeurs de bâtiments de prendre en compte le bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet (isolement acoustique adapté par rapport aux bruits de l'espace extérieur)

La Directive Européenne relative au bruit dans l'Environnement est venue compléter ce dispositif réglementaire de lutte contre les nuisances sonores en rendant obligatoire la réalisation de Cartes de Bruit Stratégiques (CBS) des grandes infrastructures routières et ferroviaires et la mise d'un plan d'actions pour chaque infrastructure appeléPlan de Prévention du bruit dans l'Environnement (PPBR).

Pour en savoir plus :

Centre d'information et de documentation sur le bruit.