Elections Prud'homales

Election prud'homale complémentaire de LENS - Scrutin du 26 octobre 2015

 

 - section commerce ( 1 siège à pourvoir)
 - section industrie ( 4 sièges à pouvoir)


DOCUMENTS DESTINÉS AUX ÉLECTEURS

> Arrêté de convocation des électeurs pour le scrutin en date du 3 juin 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> Arrêté modificatif portant convocation des électeurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Cerfa - inscription sur les listes électorales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

> Notice explicative - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb


DOCUMENTS DESTINÉS AUX CANDIDATS

> Mémento à l'usage des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Cerfa - Déclaration individuelle de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,03 Mb

> Cerfa - Déclaration collective de candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Arrêté fixant la liste des candidats - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Arrêté fixant les quantités et les tarifs de remboursements - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb


SCRUTIN

> Arrêté portant détermination des bureaux de vote et les horaires de scrutin - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb