Médaille d'honneur du travail

 
médailles

Qu’est-ce que la Médaille d’honneur du Travail ?

La Médaille d’honneur du Travail récompense l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou assimilée, quel que soit le nombre d’employeurs.

Quelles sont les conditions requises ?

La Médaille d’honneur du Travail comporte 4 échelons :

  • Argent : accordé après 20 ans de service
  • Vermeil : accordé après 30 ans de service
  • Or : accordé après 35 ans de service
  • Grand Or : accordé après 40 ans de service

S’agissant d’une distinction honorifique, la demande peut être refusée si le candidat n’a pas fait preuve d’honorabilité, notamment en cas de condamnation. Le maire donne utilement son avis sur la demande présentée.

Pour connaître les modalités d’attribution et les conditions spécifiques, notamment les personnes concernées, les situations de réduction d’ancienneté ou de délivrance à titre posthume, nous vous invitons à consulter le guide de la démarche ci-dessous.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

Pour les candidats demeurant dans le Pas-de-Calais, une procédure dématérialisée est mise en place pour effectuer la demande de médaille d’honneur du travail :

Demande de médaille d'honneur du travail - Pas-de-Calais

Lors de votre saisie en ligne, vous aurez la possibilité de préenregistrer votre demande en brouillon et de la soumettre à l’administration ultérieurement.

Pour effectuer votre saisie en ligne, vous aurez besoin des pièces et éléments d’information suivants :

Informations nécessaires Pièces à télécharger et à joindre au formulaire de saisie
Identification du demandeur
  • pièce d’identité
  • acte de décès, si la demande est effectuée à titre posthume
  • Attestation sur l’honneur d’absence de condamnation – modèle ci-dessous
  • Avis du maire – modèle ci-dessous
Identification de l’employeur actuel ou du dernier employeur, notamment numéro de siret (c’est cet établissement qui sera informé de la délivrance du diplôme)  
Informations permettant de vérifier la durée de services requise pour bénéficier de la médaille
  •  tableau de calcul de l’ancienneté à compléter (disponible ci-dessous)
  •  certificats de travail de tous les employeurs
  •  attestation d’emploi récente de l’employeur actuel (obligatoire pour les demandeurs en activité)
  •  attestation d’emploi en cas d’impossibilité de fournir un certificat de travail (signée de deux témoins et du maire) – modèle ci-dessous 
  •  autres pièces justificatives que vous estimeriez utiles à l’instruction de votre demande
Informations relatives aux réductions d’ancienneté (pour les personnes concernées)
  •  notification du taux d’incapacité au travail supérieur à 50 % suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
  •  attestation de l’employeur concernant la pénibilité au travail
  •  attestation de l’employeur concernant le temps passé hors métropole
Date du service national effectué dans l’armée française (hors militaire de carrière) Etat signalétique des services militaires ou photocopie du livret militaire
Date d’attribution de précédentes médailles  

Quelles sont les modalités de remise de la Médaille d’honneur du Travail ?

Les Médailles d’honneur du Travail sont décernées par arrêté préfectoral, deux fois par an :

  • Promotion du 1er JANVIER : dépôt des demandes obligatoirement AVANT LE 15 OCTOBRE
  • Promotion du 14 JUILLET : dépôt des demandes obligatoirement AVANT LE 1ER MAI

L’attribution de cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme

LES DIPLOMES SONT ADRESSÉS A LA MAIRIE DU DOMICILE DU CANDIDAT AU COURS DU MOIS QUI PRECEDE LA PROMOTION.

Les employeurs sont également informés de l’attribution des médailles d’honneur du travail pour leurs salariés.

L’arrêté préfectoral est publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :

Unité départementale du Pas-de-Calais de la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi

Service Pôle Travail – Médailles du travail
5 rue Pierre Bérégovoy
CS 60539
62008 ARRAS Cédex

Tél : 03 21 60 28 89
(du lundi au vendredi 8h45 – 11h45)

nordpdc-ut62.medailledutravail@direccte.gouv.fr

DOCUMENTS UTILES

> Le guide des démarches en ligne pour la médaille d'honneur du travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,78 Mb

> Avis du maire - Modèle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Attestation d'emploi en cas d'impossibilité de fournir un certificat de travail - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Attestation sur l'honneur d'absence de condamnation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> Tableau de calcul de l'ancienneté - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb