Législation et réglementation

 
 
Cadre Réglementaire
Liste des titres et diplômes
Demande d'accès à TAM
Signalement et suivi d'accident grave
FAQFoire aux questions
Hébergement hors locaux et pratique du camping
Séjours à l'étranger
Activités de Baignade
Documents à télécharger

Cadre Réglementaire

> Instructions Départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,79 Mb

> Annexes aux Instructions Départementales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,89 Mb

Votre contact à la DDCS du Pas-de-Calais : Loïc DEMANZE  03 21 23 87 92 - Courriel : ddcs-acm@pas-de-calais.gouv.fr

Liste des titres et diplômes :

télécharger la liste :

> Liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 

 Demande d'accès à TAM :

> Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

 

Votre contact à la DDCS du Pas-de-Calais : Valérie DEGRAEVE 03 21 23 87 95 - Courriel : ddcs-acm@pas-de-calais.gouv.fr

Accident grave :

- accident individuel nécessitant une hospitalisation de plusieurs jours ;
- accident individuel susceptible d’entraîner une incapacité de longue durée ;
- incident ou accident concernant un nombre important de « victimes » (intoxication alimentaire, etc.) ;
- incident ou accident ayant nécessité l’intervention des forces de l’ordre ou de sécurité ;
- incident ou accident ayant entraîné un dépôt de plainte ;
- faits de nature à mettre en péril la sécurité physique ou morale des mineurs (infraction, affaire de moeurs, etc.) ;
- incident ou accident pouvant donner lieu à une médiatisation importante.

Téléchargez la déclaration :

> Déclaration d'évènement grave - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

FAQ :

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

> Foire Aux Questions SIAM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

 

Hébergement hors locaux et pratique du camping en Accueil Collectif de mineurs :

> Fiche information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

 

Séjours à l'étranger

Voir l'article Consignes de sécurité

Séjours spécifiques Sportifs

> Voir la fiche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

Réglementation des activités de baignade en séjours de vacances, accueils de loisirs et accueils de scoutisme :

> Réglementation à télécharger - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,80 Mb

 

La baignade en accueil collectif de mineurs

> Fiche thématique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Documents à télécharger

> Déclaration d'un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un accident grave en ACM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

 

Votre aide mémoire :

> Mémo - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,79 Mb