Liste des ERP accessibles

La liste des ERP accessibles

 

La liste des ERP accessibles

Les listes ci-dessous présentent les établissements recevant du public ayant déclaré être accessibles. Le classement est réalisé par ordre alphabétique des communes.

La liste des ERP accessibles au 01/07/2019.

> attestations conformité-01-07-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

Les demandes d’approbations d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) du Pas-de-Calais

Rappel des obligations réglementaires d’information :

Le préfet ayant statué sur la demande d'agenda tient à jour, sur le site internet de la préfecture, un document retraçant les demandes d'approbation enregistrées, les établissements recevant du public et les installations ouvertes au public concernés, la décision prise ainsi que la durée octroyée pour mettre en œuvre l'agenda. (article 111-19-41 du CCH)

Ad’AP/AT une période (de un à trois ans)

Le fichier comprend la moitié des Ad’AP/AT enregistrées dans le département depuis 2015 (établissements de la lettre A à C). L’autre moitié est en cours de vérifications et sera publiée prochainement.

> Fichier Ad'AP AT au 1er septembre 2019 - format : ODS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les Ad’AP de patrimoine des communes du Pas-de-Calais une à trois périodes (de un à neuf ans)

> Suivi Ad'AP P communes au 1er octobre 2019 - Copie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Vos contacts

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais

Sous-Commission Consultative Départementale d'Accessibilité
Secrétariat de la SCCDA et de l'Unité Accessibilité

Unité Accessibilité

Service Sécurité Éducation Routière Bâtiment et Crises
100, avenue W. Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex

Accueil téléphonique

Mardi et Jeudi de 14h à 16h
Vendredi de 9h30 à 11h30

Tél. :  03 21 22 99 99

Accueil physique

Uniquement sur rendez-vous.

Courriel général
 ddtm-accessibilite@pas-de-calais.gouv.fr

accessible à tous