Fiches conditionnalité 2019

Conditionnalité 2019

 
 
La conditionnalité, mise en place depuis 2005, garantit une agriculture plus durable et favorise ainsi une meilleure acceptation de la politique agricole commune par l'ensemble des citoyens.

Ce dispositif soumet le versement de certaines aides communautaires au respect d'exigences de base en matière d'environnement, de bonnes conditions agricoles environnementales (BCAE), de santé (santé publique, santé des animaux, santé des végétaux) et de protection animale.

Contact DDTM (SEA - cellule PAC) : 03 21 50 33 95

Les fiches conditionnalité 2019 sont disponibles ici.