Comité départemental d’expertise

 

Le dispositif des calamités agricoles permet de prendre en charge une partie des pertes de récoltes et des pertes de fonds non assurables subies par les agriculteurs lors d’événements climatiques exceptionnels.

Lorsqu’un aléa climatique se produit, la procédure prévoit qu’une mission d’enquête constituée par le Préfet se rende sur le terrain et fasse part d’une estimation des dommages au comité départemental d’expertise (CDE).

Le comité départemental d’expertise se réunit alors à la demande du Préfet pour émettre un avis quant au caractère de calamité agricole du sinistre. Ensuite, le Préfet peut demander au Ministre de l’agriculture et de l’alimentation la reconnaissance du caractère de calamité agricole.

Le comité départemental d’expertise a également pour mission d’établir le barème départemental en liaison avec la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt).

Les membres du comité départemental d’expertise sont nommés par arrêté préfectoral pour une période de 3 ans.

Ci-après l'arrêté préfectoral de composition du CDE du 13 septembre 2018 :

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