Minima et maxima des valeurs locatives

Minima et maxima des valeurs locatives

 
 

Arrêtés préfectoraux actualisant les minima et les maxima des valeurs locatives des biens loués à usage d'exploitation agricole.

2011

> Arrêté préfectoral du 19 septembre 2011 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

2012

> Arrêté préfectoral du 28 septembre 2012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

2013

> Arrêté préfectoral du 20 septembre 2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

2014

> Arrêté préfectoral du 25 septembre 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,60 Mb

2015

> Arrêté préfectoral du 29 septembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

2016

> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,89 Mb

2017

> Arrêté préfectoral du 27 septembre 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,75 Mb

2018

> Arrêté préfectoral du 01 octobre 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,44 Mb

> Annexe - exemple de grille d'évaluation du parcellaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

2019

> Arrêté préfectoral du 30 septembre 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,16 Mb