Economie Agricole

 

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Charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires

Dans le cadre du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation, la chambre d'agriculture du Nord Pas-de-Calais a élaboré pour le département du Pas-de-Calais, une charte d'engagement des utilisateurs agricoles de produits phytosanitaires.

Ce document, qui a été soumis à une concertation publique du 23 mars au 1er juin 2020, précise les engagements des agriculteurs dans le cadre de l'utilisation de ces produits et définit les mesures de protection des riverains à mettre en œuvre. La charte présente également les modalités prévues pour favoriser le dialogue entre les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques, les habitants, les élus et les collectivités locales.

> charte engagements phytos 62 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

Arrêté jachères

> Arrêté fauchage et broyage des jachères 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté brûlage paille de lin 2017

> AP Brûlage du lin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 

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