Economie Agricole

 

Apport de trésorerie remboursable [ATR] 2016

> Demande d'ATR 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Mesures prises suites aux inondations

Les intempéries (forte pluviométrie) survenues fin mai début juin se sont traduites par d’importantes inondations et des coulées de boues qui ont pu provoquer, localement, des dégâts conséquents aux parcelles agricoles.
 Dans ce contexte, les services de l’État ont pris deux initiatives :
 - le lancement d’une procédure de reconnaissance au titre des calamités agricoles,
 - une dérogation aux obligations de couvert végétal imposées par la réglementation européenne.

> Communiqué de presse - inondations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,15 Mb

Gestion de la couverture des sols pour la période interculturale 2016-2017

> Communiqué relatif à la gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture 2016-207 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Arrêté relatif à la gestion particulière de la couverture des sols pour la période interculturale 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,66 Mb

> Déclaration de gestion particulière de la couverture des sols pendant l'interculture 2016-2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Mise en place du dégrèvement d'office de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) pour les parcelles sinistrées

> Communiqué de presse dégrèvement TFNB - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Report au 15 juin 2016 de la date limite de dépôt des dossiers PAC Surfaces 2016.

> Plan de soutien à l'élevage - Compte rendu de la cellule d'urgence interdépartementale du 18 décembre 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> COMMUNIQUE DE PRESSE - PRIMES ANIMALES 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> COMMUNIQUE DE PRESSE - RESTITUTION SNA PAC Politique agricole commune 2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

 
 Afin d'éviter toute difficulté dans les derniers jours, les agriculteurs sont invités à
 réaliser leur déclaration le plus rapidement possible.

> Communiqué de presse PAC Politique agricole commune 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

 
 Par ailleurs, il est rappelé que la date limite pour la déclaration des aides couplées
 animales (aides bovins allaitants, aides bovins lait et veaux sous la mère) reste fixée
 au 17 mai 2016.

Mes démarches

PAC 2016

Documents téléchargeables depuis le portail TELEPAC

Baux ruraux

Arrêtés ministériels et préfectoraux

 

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