Economie Agricole

 

ACTUALITÉS

Avance en 2020 sur le remboursement partiel de la TIC

La campagne 2019 de remboursement de la TICPE et de la TICGN au titre des consommations 2018 a débuté le 1er juin 2019. Les demandes concernant les consommations en 2018 sont possibles jusqu’en 2021. Il est toujours possible d’effectuer les demandes de remboursement partiel pour les consommations de 2017.

En raison des augmentations du montant de la TICPE sur le GNR dès juillet 2020 et du décalage du remboursement partiel en N+1, une avance sera mise en place afin de limiter les effets sur la trésorerie des entreprises.

Pour pouvoir en bénéficier, les demandes de remboursement partiel concernant les consommations de GNR en 2018 devront être déposées le plus tôt possible et impérativement avant fin janvier 2020.

Plus d'informations ici.

Demande d'autorisation d'exploiter

une nouvelle télé-procédure avec LOGICS

TéléPAC 2019

La télédéclaration du dossier PAC Politique agricole commune 2019 est ouverte. Le dossier PAC Politique agricole commune 2019 doit être déposé sur Telepac, le 15 mai 2019 au plus tard pour éviter les pénalités de retard de dépôt.

> Dossier-PAC-2019_telepac_presentation-generale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,83 Mb

DEMANDES D'AIDES BOVINES 2019

Les télédéclarations des demandes d'aide aux bovins allaitants (ABA), d'aide aux bovins laitiers (ABL), d'aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) pour 2019 sont ouvertes. Les demandes doivent être déposées sur Telepac, le 15 mai au plus tard pour éviter les pénalités de retard de dépôt.

Lien vers les notices PAC et aides bovines 2019

Arrêté jachères

> Arrêté fauchage et broyage des jachères 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Arrêté brûlage paille de lin 2017

> AP Brûlage du lin 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,89 Mb

 

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