Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

 
 
Mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

I. Restrictions de déplacement

Les sorties sont uniquement autorisées pour: 

• les trajets entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés ;
• les déplacements en vue de réaliser des achats de première nécessité et de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle dans des établissements dont les activités demeurent autorisées ;
• les déplacements pour motifs de santé à l’exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance ;
• les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou pour la garde d’enfants ;
• les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
• les déplacements visant à se rendre à une convocation judiciaire ou administrative ;
• les déplacements dans le cadre de la participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Attestation de déplacement dérogatoire

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Attestations de déplacement international et à l'Outre-mer

> Attestation de déplacement dérogatoire de France métropolitaine vers une collectivité d'Outre-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> 07-04-20-Attestation de déplacement dérogatoire de l'étranger vers la France métropolitaine - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire de l'étranger vers une collectivité d'Outre-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Justificatif de déplacement professionnel

> Justificatif_de_deplacement_professionnel format PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel-fr format docx - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible via le lien suivant: https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Interdiction de l'accès aux plages du Pas-de-Calais

Dans le cadre de la pandémie de coronavirus et des règles de confinement, Fabien Sudry, préfet du Pas-de-Calais avait décidé, par arrêté préfectoral du 19 mars 2020, d’interdire l'accès à l'ensemble des plages du littoral dans le département du Pas-de- Calais jusqu’au 31 mars 2020.

Le préfet du Pas-de-Calais a décidé, par arrêté préfectoral du 26 mars 2020, de prolonger cette mesure durant toute la période d’état d’urgence sanitaire. Les forces de police et de gendarmerie veilleront à la bonne application de cette décision.

> Arreté préfectoral interdisant accès aux plages-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,65 Mb

> Arrêté préfectoral interdisant l'accès aux plages 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

Interdiction de l'accès aux forêts domaniales d’État

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a pris la décision par arrêté préfectoral du 26 mars 2020 d'interdire au public la fréquentation des forêts domaniales d’Etat du département durant la période d’état d’urgence sanitaire.

Par conséquent, les promenades, les activités de loisirs ou sportives, ainsi que la cueillette ou les activités à titre amateur sont proscrites au sein du domaine forestier domanial d’Etat.

Les voies ouvertes à la circulation automobile routière publique qui traversent ce domaine ne sont pas concernées par cette interdiction.

La circulation au sein du domaine forestier n'est possible que pour motif professionnel, pour l'exercice d'une mission de service public ou en raison d'une domiciliation au sein du domaine.

> arrêté interdiction forêts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,74 Mb

Interdiction des départs en vacances

Alors que les vacances de printemps débutent le 4 avril 2020, il est rappelé que l’obligation de rester confiné reste valable et qu’il n’est pas autorisé de partir en vacances, le changement de lieu de confinement étant interdit. Chaque personne est donc invitée à rester chez elle pendant cette période. Tout contrevenant s’expose à une peine d’amende de 135 euros.

Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a demandé aux forces de police et de gendarmerie de renforcer les contrôles sur les traditionnels axes de départs en vacances, notamment vers le littoral, afin de s’assurer du respect de ces consignes.

Interdiction des locations touristiques et saisonnières sur les communes du littoral du Pas-de-Calais

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 et afin de faire face à d’éventuels déplacements de personnes en direction des lieux touristiques à l’occasion des vacances de printemps, Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, a pris un arrêté interdisant les locations touristiques et saisonnières sur l’ensemble des communes du littoral du Pas-de-Calais.

Les locations saisonnières à titre touristique sont interdites dans les communes suivantes : Ambleteuse, Audinghen, Audresselles, Berck-sur-Mer, Boulogne-sur-Mer, Calais, Camiers, Cucq, Dannes, Equihen-Plage, Escalles, Etaples-sur-Mer, Groffliers, Marck, Merlimont, Neufchâtel-Hardelot, Oye-Plage, Le Portel, Saint-Etienne-Au-Mont, Sangatte, Tardinghen, Le Touquet-Paris-Plage, Wimereux et Wissant.

Cette mesure s’applique à compter de ce jour et jusqu’au 15 avril 2020.
Cette interdiction ne concerne pas l’hébergement au titre du domicile régulier des personnes qui y vivent, l’hébergement d’urgence ou l’hébergement pour des besoins professionnels.

> Arrêté Interdiction locations saisonnieres 07042020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

II. Établissements fermés

Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Etablissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

> Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Arrêté du 17 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d... - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

III. Sanctions encourues en cas de non respect des mesures de confinement

Un particulier risque une amende s'il se déplace à l'extérieur sans attestation dérogatoire ou avec une attestation incomplète, s'il ne respecte pas les mesures plus restrictives prises par le préfet de leur zone de résidence comme les couvre-feux, ou s'il participe à un rassemblement de plus de 100 personnes. Le responsable d'un établissement recevant du public, comme un commerce, qui ouvre ses portes malgré la mesure de fermeture temporaire pour enrayer la propagation du coronavirus, risque aussi d'écoper d'une amende.

Le non-respect des mesures de confinement est sanctionné d’une amende de 135 euros (contravention de 4ème classe). Mais en cas de réitération, c'est-à-dire si une seconde violation est constatée dans le délai de 15 jours, une contravention de 5ème classe peut être relevée. 

Le décret du 28 mars 2020 fixe le montant de cette amende en cas de récidive à 200 euros, et 450 euros pour l’amende majorée si elle n'est pas payée dans les délais. Le décret prévoit en plus la forfaitisation de cette contravention de 5e classe. Si quatre violations sont relevées dans les 30 jours, le délit pourra être puni de 6 mois d’emprisonnement et 3 750 euros.

> Décret_n°2020-357_du_28_mars_2020_version_initiale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

IV. La commercialisation des semences et plants reste possible

Dans l'objectif de préserver l'alimentation pour l'ensemble de la population et de permettre notamment aux particuliers qui disposent d'un jardin de cultiver leurs propres fruits, légumes et plantes aromatiques, sont tolérées :

- la commercialisation des semences et plants pour les activités professionnelles, pour
l'ensemble des semences et plants ;

- la commercialisation des plants potagers à visée alimentaire (légumes, petits fruits,
aromatiques) sous divers modes :
==> sur les marchés autorisés par dérogation ;
==> via des dispositifs de type drive ;
==> via la vente dans les rayons de jardineries déjà ouvertes car ayant une activité animalerie, ou plus généralement dans les rayons de commerces alimentaires autorisés à recevoir du public.

 
 

Documents listés dans l’article :