Certificat de non-gage

 

Comment obtenir un certificat de non-gage ?

Un certificat de non-gage est délivré à partir du numéro d'immatriculation et de la date de 1ère mise en circulation du véhicule concerné, qu'il soit immatriculé dans le Pas-de-Calais ou qu'il provienne d'un autre département. Vous pouvez vous le procurer :

Sans vous déplacer, en le téléchargeant depuis le site Internet du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales
Cliquez ici  

En vous rendant à la préfecture ou dans une sous-préfecture

Une borne de non-gage est mise à la disposition des usagers dans chaque préfecture et sous-préfecture. Un certificat de non gage vous sera délivré à partir du numéro d'immatriculation, du nom et de la date de 1ère mise en circulation du véhicule concerné, qu'il soit immatriculé dans le Pas-de-Calais ou qu'il provienne d'un autre département.