Textes réglementaires

 
 

> Stationnement des taxis sur l'aéroport de Calais-Marck - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,32 Mb

> Stationnement des taxis dans la cour de la gare de Frethun - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

> Contrôles techniques des taxis et des véhicules de petite et grande remise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,37 Mb

> Réglementation de l'activité d'exploitant et de chauffeur des taxis et des voitures dites de petite remise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Tarifs des transports par taxi dans le Pas-de-Calais - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Adresse à laquelle doivent être transmises les réclamations (arrêté préfectoral) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Modificatif n°1 de l'arrêté préfectoral réglementant l'activité d'exploitant et de chauffeur des taxis et des voitures dites de petite remise - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb