Réglementation aérienne

Aéronefs télépilotés (drones)

 
 
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En vigueur depuis le 1er janvier 2016 :

- L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent ;

> Arrêté du 17 décembre 2015 - Conception - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

- L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

> Arrêté du 17 décembre 2015 - Utilisation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

remplacent les arrêtés ministériels du 11 avril 2012.

Tout arrêté préfectoral accordant l’autorisation de faire évoluer un aéronef télépiloté en zone peuplée est caduc depuis le 1er janvier 2016.

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Utilisation dans le cadre d'activités particulières

Conformément à l'article 6 de l'arrêté du 17 décembre 2015  relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord :

« Les vols effectués en zone peuplée sont soumis à une déclaration préalable auprès du préfet territorialement compétent pouvant donner lieu à une interdiction ou à une restriction de vol... ».

Cette déclaration doit être effectuée par l’exploitant en utilisant le formulaire CERFA n° 15476*02 dûment complété, daté et signé, accompagné de l’accusé de réception de déclaration d’activité ou à défaut de l’attestation de dépôt du manuel d’activité particulières (MAP), émis par la DGAC.

Cette nouvelle version du formulaire initial est entrée en vigueur depuis le 16 mai 2016 ;

Ce document permet en particuliers aux opérateurs :

- de déclarer une plage de dates , avec possibilité d’exclure une ou plusieurs dates dans cette plage ;

- de déclarer des vols répétitifs sur une période longue, au-delà de 7 jours sur une même zone

- de déclarer plusieurs aéronefs pour la même opération.

> Cerfa 15476-02 - Déclaration préalable - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,35 Mb

> Annexe à la déclaration - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,34 Mb

> Notice d'information - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Elle doit être transmise avec un préavis de cinq jours ouvrables à la préfecture, à l'adresse suivante :

pref- drones@pas-de-calais.gouv.fr

En cas de modification ou d’annulation de l’opération prévue, les services préfectoraux doivent obligatoirement être informés.

La notice d’information CERFA n° 52053#02 détaille toutes les modifications apportées, ainsi que les éventuels justificatifs devant, le cas échéant, être joints au formulaire.

Liens utiles :

- site DGAC : rubrique aéronefs télépilotés

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?rubrique5304

- Guide « aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/document159388

Utilisation d’un drone de loisir (aéromodéle)

Liens utiles :

- Règles d’usage d’un drone de loisir

http://www.developpement-durable.gouv.fr/document159386

- Guide « aéromodélisme : modèles réduits et drones de loisir »

http://www.developpement-durable.gouv.fr/document159387

Dérogations

http://www.developpement-durable.gouv.fr/document165769

Ce formulaire permets aux opérateurs d’effectuer des demandes de dérogations concernant :

- le vol de nuit ;

- la hauteur maximale d’évolution.