Nouveau schéma départemental de coopération intercommunale

Mis à jour le 06/04/2016
Arrêté préfectoral du 30 mars 2016

Fabienne Buccio, Préfète du Pas-de-Calais, a pris ce mercredi 30 mars 2016, l’arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunale.

Consultez ci-dessous l’arrêté préfectoral et l’ensemble de ses annexes :

Télécharger Arrêté du 30 mars 2016 PDF - 3,89 Mb - 31/03/2016
Télécharger Carte des EPCI à fiscalité propre du Pas-de-Calais au 1er janvier 2017 PDF - 0,36 Mb - 31/03/2016