L'aide à la réindustrialisation "PME" : du nouveau !

Mis à jour le 15/03/2016
Un volet spécifique est désormais ouvert ciblant les PME Petites et moyennes entreprises qui initient des projets d’investissement d’au moins 2 millions d’euros et créant au moins 10 emplois.

L’aide à la réindustrialisation, pilotée par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, accompagne depuis 2010 des investissements productifs contribuant au développement de l’activité industrielle et à la création d’emplois.

Un volet spécifique désormais ouvert aux PME (« ARI-PME ») est doté d’une enveloppe de 20 millions d’euros issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA). Il intervient sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500 000 euros par projet sélectionné et est placé sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) dans chaque région.

Accompagner les projets des PME :

1/ Aide réservée aux projets de PME (au sens communautaire) localisés en zone AFR

2/ Secteurs cibles : industrie et services à l’industrie

3/ Investissements d’au moins 2  millions d’euros, accompagnés de la création nette de 10 emplois au moins sur 24 mois maximum

4/ Dépenses éligibles : équipements et machines (hors remplacement) et ingénierie du projet

Des aides remboursables à fort effet d’amorçage :

1/ Avance remboursable sans intérêts ni redevances ni prise de garantie d’un montant fixe de 500 000 euros

2/ Versement de 50% de l’aide au démarrage du projet

Modalités

1/ Dossiers de candidature à déposer à l’adresse suivante : aide-a-la-reindustrialisation.dge@finances.gouv.fr

2/ Instruction et suivi des projets par les Direccte

3/ Décision prise par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique

4/ Gestion financière par Bpifrance

Télécharger EN SAVOIR PLUS PDF - 0,24 Mb - 24/11/2014