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Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales

 
 
Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, tous les foyers seront concernés

Suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales : tous les foyers seront concernés

Le Premier Ministre a annoncé le 12 juin 2019 la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales pour l’ensemble des foyers, quel que soit le montant de leur revenu. 

Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale.

404 828 foyers seront concernés dans le Pas-de-Calais dès 2020. Leur gain sera de 605 euros en moyenne (555 euros au niveau national), après avoir connu un allègement de deux tiers en 2019 (393 euros en moyenne, 361 au niveau  national) et d'un tiers en 2018 (181 euros en moyenne, 166 au niveau national). 128 409 foyers du département sont déjà exonérés de la TH avant la réforme.

En 2023, cet impôt aura disparu pour tous les foyers. Au total, en 2023, en France, 24,4 millions de foyers bénéficieront de la suppression complète de la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour un gain moyen de 723 € par foyer par an. Dans le département du Pas-de-Calais,  487 255 foyers  au total en bénéficieront et  le gain moyen sera de 710 € par foyer par an. 

Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, ont reçu le mardi 18 juin à Bercy les présidents des associations d’élus locaux pour évoquer avec eux les propositions du gouvernement sur cette suppression qui n’aura pas d’impact budgétaire pour les collectivités locales. Il sera en effet mis en place des mécanismes de compensation à l’euro près (transfert de part d’imposition entre collectivités, attribution de parts d’un impôt national) garantissant un maintien des ressources des collectivités et leur dynamique dans le temps.