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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Pas-de-Calais

 
 
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes du Pas-de-Calais

Par arrêté du 23 juillet 2018 publié au Journal Officiel le 15 août 2018, sont reconnues en état de catastrophe naturelle les communes suivantes :

  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 22 mai 2018 : Bihucourt, Favreuil, Morchies ;
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 23 mai 2018 : Lagnicourt-Marcel, Noreuil ;
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 24 mai 2018 : Blangy-sur-Ternoise, Guinecourt, Héricourt, Séricourt, Sibiville ;
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 28 mai 2018 : Amplier, Tincques ;
  • pour le phénomène d’inondations et de coulées de boues du 31 mai 2018, les communes de : Fouquereuil, Fresnicourt-le-Dolmen, Saint-Pol-sur-Ternoise, Séricourt, Sibiville;

Les sinistrés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la publication de cet arrêté pour déposer une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.