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Mouvement des « gilets jaunes »

 
 
Mouvement  des « gilets jaunes »

Mesures de soutien aux acteurs économiques

Depuis le 5 décembre 2018, Fabien SUDRY, Préfet du Pas-de-Calais, a mis en place une cellule départementale de suivi de la situation économique des agriculteurs, artisans, commerçants et entreprises qui connaissent des perturbations dans leurs activités depuis 16 semaines.

Pour répondre à ces difficultés, en complément des mesures mises en place depuis le 26 novembre 2018, l’administration fiscale pourra procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Pour faciliter le traitement de ces demandes de remises gracieuses, notamment des petites entreprises, un formulaire simplifié a été mis en ligne sur le site www.impots.gouv.fr/portail/professionnel .

Le secrétariat de la Commission des Chefs de Services Financiers (CCSF) examinera au cas par ces ces demandes : ddfip62.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

Par ailleurs, l’État met en place un plan d’action de « revitalisation et d’animation commerciales » des centres villes, doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros.

L’État financera, avec le soutien des collectivités territoriales, les actions d’animation, d’attractivité et de communication commerciales qui seront menées par les acteurs économiques locaux (unions locales de commerçants, chambres consulaires…).

Fabien SUDRY a adressé ce jour un courrier à l’ensemble des présidents d’intercommunalité et des maires du département afin de leur communiquer les modalités de candidature à cette opération.

Deux référents régionaux de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte) se tiennent à la disposition des artisans et commerçants pour une information de premier niveau aux adresses suivantes : stephanie.montagnon-lion@direccte.gouv.fr et lahcen.merdji@direccte.gouv.fr .

Enfin, Fabien SUDRY continue de mobiliser l’ensemble des services de l’État, les organismes consulaires, les représentants des acteurs économiques et sociaux et les partenaires financiers pour remédier aux difficultés traversées actuellement par certaines entreprises.