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Modification des conditions d'ouverture de certains guichets

 
 
Modification des conditions d'ouverture de certains guichets

Certificats d'immatriculation et permis de conduire : simplification des démarches administratives

Les guichets d'accueil pour les formalités liées au certificat d’immatriculation et au permis de conduire seront fermés au public tous les VENDREDIS, dès le 21 juillet.

A compter du 1er septembre ils seront également fermés les jeudi.

Le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) www.ants.gouv.fr permet la réalisation de nombreuses démarches administratives en ligne :

Immatriculation d’un véhicule :

- immatriculer un véhicule d’occasion ;

- déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession) ;

- modifier son adresse sur le certificat d’immatriculation ;

- refaire le certificat d’immatriculation suite à perte, vol ou détérioration. 

Permis de conduire :

- s’inscrire à l’examen du permis de conduire ;

- refaire le permis de conduire suite à perte, vol ou détérioration ;

- refaire le permis de conduire suite changement d’état-civil ;

- refaire le permis de conduire suite à réussite à l’examen ;

- effectuer un renouvellement à échéance avec avis médical ;

- demander un permis de conduire après suivi d’une formation ;

- demander un permis de conduire à la suite d’une annulation ou d’une invalidation ;

- demander la conversion de brevet militaire de conduite.

Le site de l’ANTS permet également :

- de suivre la production de sa carte grise ou de son permis de conduire ;

- de consulter son solde de points ;

- de trouver un professionnel habilité au système d’immatriculation des véhicules ;

- d’obtenir une simulation de calcul des taxes lors d’une opération d’immatriculation.

La consultation des résultats du permis de conduire peut se faire à partir du site http://www.securite-routiere.gouv.fr

L’obtention d’un certificat de non gage pour les particuliers peut se faire à partir du site http://siv.interieur.gouv.fr

Rappel :

Pour permettre aux usagers ne disposant pas d’un accès Internet de réaliser en ligne leurs démarches, des points d’accueil numérique sont installés en préfecture et en sous-préfecture. Les usagers seront accompagnés, s’ils le souhaitent, par un médiateur numérique.