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Modalités d'indemnisation des exploitants agricoles ayant subi des dommages suite aux excès d'eau du 14 octobre 2019 au 8 novembre 2019

 
 
Modalités d'indemnisation des exploitants agricoles ayant subi des dommages

Le département du Pas-de-Calais a été reconnu sinistré, au titre des calamités agricoles pour les dommages subis suite à l’épisode d’excès de précipitations du 14 octobre au 8 novembre 2019, par un arrêté du ministre chargé de l’agriculture, qui sera affiché en mairie des communes éligibles. Les dommages ont été reconnus pour des pertes de récolte sur la production d’escargots et sur de la perte de fonds pour les sols agricoles.

La télédéclaration permettant le dépôt des demandes d’indemnisation est ouverte du 3 août au 11 septembre 2020.

1 / Indemnisation des pertes de fonds

Cette reconnaissance permettra aux exploitants ayant subi des pertes de fonds de bénéficier d’une indemnisation à hauteur de 35 % des pertes subies.

Seront éligibles à l’indemnisation des pertes de fonds les exploitants agricoles :

  • pour lesquels les coûts de remise en état de parcelles situées dans la zone des 124 communes reconnues sinistrées sont d’un montant supérieur ou égal à 1 000 € ;
  • ayant été assurés sur la campagne 2019 contre le risque incendie, voire la grêle ou la mortalité du bétail si absence de bâtiment d’exploitation.

 

2 / Demandes d’indemnisation

Toute demande d’indemnisation devra être effectuée sur le site Télécalam, selon les modalités décrites sur le site http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/ , rubrique « Exploitation agricoles » - « Demander une indemnisation calamités agricoles »

De plus amples informations sur la procédure sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Pas-de-Calais à l’adresse suivante : http://www.pas-de-calais.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-developpement-rural/Economie-Agricole/Calamites-agricoles .

Un diaporama détaillant la procédure de télédéclaration y est également accessible.

Pour plus d’informations, les exploitants agricoles sont invités à contacter le service de l’économie agricole de la direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais à l’adresse suivante ou par mail :

Communes sinistrées calamité excès d’eau 2019 :

Alembon, Alincthun, Ambleteuse, Andres, Ardres, Audembert, Audinghen, Audrehem, Audresselles, Audruicq, Autingues, Baincthun, Balinghem, Bazinghen, Belle-Et-Houllefort, Bellebrune, Beuvrequen, Bonningues-Les-Ardres, Bonningues-Les-Calais, Boulogne-Sur-Mer, Bouquehault, Bournonville, Boursin, Bremes-Les-Ardres, Caffiers, Calais, Camiers, Campagne-Les-Guines, Carly, Clerques, Colembert, Condette, Conteville-Les-Boulogne, Coquelles, Coulogne, Cremarest, Dannes, Desvres, Echinghen, Equihen-Plage, Escalles, Ferques, Fiennes, Frencq, Frethun, Guemps, Guines, Halinghen, Hames-Boucres, Hardinghen, Henneveux, Herbinghen, Hermelinghen, Hervelinghen, Hesdigneul-Les-Boulogne, Hesdin-L'abbe, Hocquinghen, Isques, La-Capelle-Les-Boulogne, Landrethun-Le-Nord, Landrethun-Les-Ardres, Le-Portel, Le-Wast, Lefaux, Les-Attaques, Leubringhen, Leulinghen-Bernes, Licques, Longfosse, Louches, Maninghen-Henne, Marck, Marquise, Muncq-Nieurlet, Nabringhen, Nesles, Neufchatel-Hardelot, Nielles-Les-Ardres, Nielles-Les-Calais, Nordausques, Nortkerque, Nouvelle-Eglise, Offekerque, Offrethun, Outreau, Oye-Plage, Pernes-Les-Boulogne, Peuplingues, Pihen-Les-Guines, Pittefaux, Polincove,  Questrecques, Rebergues, Recques-Sur-Hem, Rety, Rinxent, Rodelinghem, Ruminghem, Saint-Etienne-Au-Mont, Saint-Folquin, Saint-Inglevert, Saint-Leonard, Saint-Martin-Boulogne, Saint-Omer-Capelle, Saint-Tricat, Sainte-Marie-Kerque, Samer, Sangatte, Sanghen, Tardinghen, Tingry, Tournehem-Sur-La-Hem, Verlincthun, Vieille-Eglise, Wacquinghen, Widehem, Wierre-Au-Bois, Wierre-Effroy, Wimereux, Wimille, Wirwignes, Wissant, Zouafques, Zutkerque.