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Mise en œuvre, pour la première fois, du RIP

 
 
Mise en œuvre, pour la première fois, du RIP

à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris

La loi organique du 6 décembre 2013 a instauré le référendum d’initiative partagée.

Ce dispositif permet aux parlementaires et aux électeurs de soutenir des propositions de loi en vue de les soumettre au référendum.

Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019, publié au journal officiel du 12 juin 2019, ouvre la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 (visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris), présentée en application de l'article 11 de la Constitution. Cette proposition de loi vise à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris et s'oppose à leur privatisation.

La période de recueil des soutiens des électeurs débute le jeudi 13 juin 2019 à zéro heure, pour une durée de neuf mois.

Les électeurs peuvent utiliser le site de recueil en ligne https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ pour déposer leur soutien à cette proposition de loi.

Les électeurs qui n'ont pas d'accès à internet peuvent s'adresser à la commune la plus peuplée de leur canton (voir modalités dans le lien suivant).

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