Extension de la dérogation autorisant la valorisation des jachères au département du Pas-de-Calais

Mis à jour le 26/09/2019
Didier GUILLAUME, Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, étend à neuf nouveaux départements la dérogation autorisant la valorisation des jachères

Un Dispositif exceptionnel : 

La poursuite de la sécheresse au début du mois d'août a continué à dégrader les ressources fourragères disponibles pour les troupeaux dans plusieurs départements. En conséquence, Didier Guillaume, Ministre de l'agriculture et de l'alimentation, a décidé d'élargir à neuf nouveaux départements, la dérogation pour cas de force majeure permettant aux éleveurs concernés par un manque de fourrage de valoriser leurs jachères.

Sont ainsi concernés :  le Pas-de-Calais, la Corrèze, le Doubs, l'Eure, la Meuse, les Yvelines, le Territoire de Belfort, l'Essonne et le Val d'Oise. Cela porte à soixante-neuf le nombre total de départements bénéficiant de cette dérogation.

Cette dérogation vise à accroître les disponibilités fourragères pour l'alimentation des troupeaux. Elle peut bénéficier aux éleveurs et aux autres agriculteurs dès lors que les fourrages fauchés sont cédés à un éleveur. Pour en bénéficier, les agriculteurs des départements concernés devront en faire la demande auprès de leur Direction départementale des territoires et de la mer DDT(M).

Une mobilisation annuelle des surfaces d’intérêt écologique comme fourrage :

En complément de cette disposition exceptionnelle sur les jachères, il est rappelé, suite aux interrogations de la profession, que les surfaces d’intérêt écologique (SIE) peuvent être récoltées par fauche ou par pâturage avant le 10 novembre.

Par contre, le couvert herbacé sur la parcelle déclarée doit absolument être conservé, ce qui exclut tout travail du sol.

Pour mémoire, les surfaces porteuses de cultures dérobées doivent être implantées au plus tard le 15 septembre en Nord-Pas-de-Calais et maintenues jusqu’au 10 novembre inclus, et pour être éligibles, les SIE doivent être implantées avec un mélange de deux cultures admissibles dont la liste figure sur Télépac.

Une modification des 2 cultures déclarées lors de la télédéclaration PAC Politique agricole commune 2019 ainsi que de leur emplacement peut être réalisée avant le 30 août de préférence par courrier envoyé au service de l’économie agricole de la DDTM direction départementale des territoires de la mer du Pas-de-Calais, cellule PAC Politique agricole commune surfaces.

 

Pour tout renseignement supplémentaire s’adresser à :

DDTM du Pas-de-Calais – Cellule PAC Politique agricole commune surfaces – tél : 03 21 50 33 95

100 avenue Winston Churchill – 62 000 Arras

Télécharger Extension dérogations jachères PDF - 0,28 Mb - 22/08/2019