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Développement des entreprises

 
 
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Trois nouvelles communes inscrites dans le dispositif "Bassin urbain à dynamiser"

Fabien SUDRY, préfet du Pas-de-Calais, se réjouit de l’inscription de 3 nouvelles communes du Pas-de-Calais en « bassin urbain à dynamiser » (BUD) :

- arrondissement d'Arras : Palluel (Communauté de communes Osartis-Marquion) et Pernes (Communauté de communes du Ternois) ;

- arrondissement de Saint-Omer : Aire-sur-la-Lys (Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer).

Comme celles classées en BUD le 1er janvier 2018, ces 3 nouvelles communes bénéficient d’une mesure unique en France de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts :

• l’impôt sur les bénéfices, durant 5 ans (exonération totale pendant 2 ans, puis partielle en dégressivité) ;
• une opportunité fiscale et économique, car elle accompagne les créateurs dans les premières années d’existence qui peuvent être une période délicate pour la survie de l’entreprise ;
• une opportunité sociale, car 50 % des employés doivent résider dans les communes concernées par le bassin urbain pour bénéficier des exonérations, ce qui favorise l’emploi local ;
• Une opportunité d’aménagement et d’équilibre territorial, car les communes concernées ont été choisies en raison de taux de chômage supérieurs aux moyennes nationales avec des revenus plus faibles que dans le reste de la France. Ce sont donc des territoires qui présentent un potentiel de croissance plus fort qu’ailleurs.

L’État prend en charge l’essentiel de cet investissement en faveur de la création d’emplois sur notre territoire : 177 millions d’euros, soit l’intégralité de l’exonération de l’impôt sur les bénéfices et la moitié des impôts locaux.
Le reste de l’effort est partagé entre les collectivités territoriales : le conseil régional Hauts-de-France et le conseil départemental du Pas-de-Calais ont déjà délibéré favorablement en 2018.

Cette mesure fiscale est cumulable pour l’entrepreneur avec le bénéfice des emplois francs, étendus depuis le 1er avril 2019 à l’ensemble de la région des Hauts-de-France.

Pour se renseigner sur la création d’entreprises dans le bassin urbain à dynamiser :

➢ les sous-préfectures ;
➢ les services des impôts des entreprises ;
➢ les conseillers des chambres consulaires ;
➢ les réseaux accompagnant les créateurs d’entreprises.

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