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Bilan 2018 du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF)

 
 
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Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Pas-de-Calais s'est réuni le 1er avril 2019 en sa forme plénière co-présidé par le sous-préfet, directeur de cabinet, et le procureur de la république près le TGI Tribunaux de grande instance d'Arras assisté par les procureurs de Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.

Ce comité a pour objectif d'améliorer la lutte contre la fraude fiscale et sociale et contre le travail illégal, en coordonnant l'action de l'ensemble des acteurs (forces de sécurité, services préfectoraux, conseil départemental, direction départementale des finances publiques, douanes, direction régionale des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, organismes locaux de protection sociale tels la CPAM, CAF, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales ...).

Au total, dans le cadre du CODAF, 146 opérations de lutte contre la fraude ont été réalisées sur l'année 2018 (contre 102 en 2017) donnant lieu notamment au contrôle de 632 établissements et à l'audition de 1 168 salariés pour lutter contre le travail illégal.

Plusieurs dizaines de procédures pénales et administratives propres à chaque administration ont fait suite à ces contrôles telles que procès verbaux (dont 38 pour travail illégal), avertissements, transactions, pénalités, fermetures administratives, saisies ou encore procédures judiciaires.

Le montant du préjudice subi en matière de fraudes sociales, détectées dans le cadre du CODAF, se chiffre à un peu plus de 5 millions d'euros.

Dans le cadre de la lutte contre le travail illégal, les redressements opérés par l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales s'élèvent à 5,5 millions d'euros.

Les contrôles fiscaux doivent permettre de récupérer plus de 15 millions d'euros (dont 5 millions d'euros de pénalités).

Une action spécifique a été réalisée sur les auto-écoles visant à lutter contre le travail illégal et la concurrence déloyale ainsi que le respect des droits des consommateurs.

En matière de titres (Cartes Nationales d'Identité/Passeports) ce sont 49 fraudes qui ont été décelées  en 2018 pour le Pas-de-Calais.

Quelques actions ont fait l'objet d'une attention particulière :

- une opération visant 7 sociétés d'ambulance pour des faits d'escroquerie à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie et un préjudice évalué à 584 000 euros ;

- une opération visant une société de transport de droit roumain pour laquelle de nombreuses infractions ont été relevées. Le préjudice est de 1 900 000 euros pour les finances publiques et 1 370 000 euros pour travail dissimulé ;

- une opération concernant une société spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances dont l'enjeu pour l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales atteint 3 200 000 euros.

Parmi les objectifs déclinés pour l'année 2019, un accent sera mis sur la lutte contre la fraude en matière de travail détaché qui constitue un enjeu majeur et une priorité nationale ainsi que sur les fraudes à la vente de tabac et les officines vendant du cannabidiol.