Actualités

Bassin Minier

 
 
Dispositif "Bassins urbains à dynamiser"

150 communes du bassin minier du Nord et du Pas-de-Calais bénéficient depuis le 1er janvier 2018 d’une mesure exceptionnelle de soutien à la création d’entreprises, par un allègement d’impôts.

Cette mesure, en soutien à ce « bassin urbain à dynamiser », concerne les TPE et PME Petites et moyennes entreprises qui se créent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020.

L’allègement d’impôts porte sur :

  • L’impôt sur les bénéfices, durant 5 ans (exonération totale pendant deux ans, puis partielle en dégressivité) ;
  • Les impôts locaux (contribution foncière des entreprises, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties) durant 10 ans.

Cette mesure constitue une opportunité fiscale, économique, sociale et d’aménagement du territoire :

  • Une opportunité fiscale et économique car elle accompagne les créateurs dans les premières années d’existence qui peuvent être une période délicate pour la survie de l’entreprise ;
  • Une opportunité sociale car 50% des employés doivent résider dans les communes concernées pour bénéficier des exonérations, ce qui favorise l’emploi local ;
  • Une opportunité d’aménagement et d’équilibre territorial car les communes concernées ont été choisies en raison de taux de chômage supérieurs aux moyennes nationales avec des revenus plus faibles que dans le reste de la France. Ce sont donc des territoires qui présentent un potentiel de croissance plus fort qu’ailleurs.

Il s’agit d’un dispositif exceptionnel par son ampleur, qui représente 277 millions d’euros estimés d’allégement fiscal pour les 10 ans à venir.

Pour en savoir plus :

> arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Bassins urbains à dynamiser - reunion du 04-04-2018 - diaporama - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> BUD en 10 questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Communes du bassin minier à dynamiser - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,58 Mb